Vendredi 18 septembre 2020

Le retour au travail en Pologne. Dans quelles conditions ?

Par droitpolonais.fr | Publié le 26/05/2020 à 17:32 | Mis à jour le 26/05/2020 à 17:36
travail

L’Europe reste le continent le plus touché du monde par la pandémie du CoVid-19. Près de 2 millions cas, dont presque 170.000 mortels. Au total, la planète a déjà franchi le cap des cinq millions de cas avec presque 330.000 morts. Néanmoins la vie sociale et économique a besoin de continuer. Le temps passe et nous tous avons besoin de croire que nous sommes en mesure de surmonter cette crise. De nombreux pays européens ont déjà commencé à lever leurs restrictions. Le retour au travail après la période du confinement s’impose pour certains employeurs et employés. Dans cet article nous vous présenterons brièvement le volet légal et formel de ce retour au travail en Pologne.

 

Un déconfinement par étapes

Le gouvernement polonais a prévu différentes étapes pour le déconfinement. Elles ont été toutes déjà annoncées mais les dates précises pour leur mise en œuvre ne sont données qu'au fur et à mesure. Les différents secteurs rouvrent petit à petit.  

Les salles de sport, les salons de massage doivent rester toujours fermés. Les restaurants, les salons de beauté et de coiffure ont rouvert depuis le 18 mai 2020, mais doivent respecter des mesures sanitaires assez strictes : dans les salons de coiffure les clients doivent porter des masques, dans les restaurants il faut respecter la règle de 2 mètres de distance entre les tables et le personnel est tenu de porter des masques et des gants. Le commerce et l’hôtellerie peuvent fonctionner presque normalement déjà depuis le 4 mai 2020.

En revanche, il n’y a jamais eu de véritables restrictions ni d’interdictions d’activité pour les industries ou les bureaux. Cependant dans ces cas de figure nous pouvons parler du retour au travail après une période de fermeture causée par l’arrêt économique (par exemple suite à une baisse des commandes) ou du retour au travail présentiel après le télétravail.  Même si les employeurs peuvent continuer à imposer unilatéralement le travail depuis le domicile, plusieurs entreprises sont en train de faire revenir les salariés aux bureaux pour des raisons différentes, telles que le maintien de l’esprit d’équipe ou le renforcement de l’efficacité.

 

Quelles sont les formalités à accomplir pour faire revenir les salariés au travail ?

S’il s’agit d’un retour après une période d’arrêt économique qui a été introduite en accord avec le personnel et qui a été le fondement de la demande du cofinancement des salaires, l’accomplissement de certaines formalités est obligatoire. L’employeur et les représentants du personnel doivent signer un avenant à un tel accord en précisant les modalités de la reprise. Cet avenant devra ensuite être déposé à l’inspection du travail et au bureau du travail.

En ce qui concerne le retour au bureau après une période de télétravail, la situation est beaucoup plus simple : il n’y a aucune formalité à accomplir. Il suffit d’en informer les salariés et de leur dire de revenir au bureau.

Nous sommes tous conscients que la reprise de l’activité est également liée à plusieurs restrictions. En principe, dans les entreprises, la distance minimum obligatoire entre les postes de travail est de 1,5 m. Si cela n’est pas possible par exemple dans le cas d’une chaîne de production, l’employeur est obligé de fournir au personnel un équipement de protection individuelle (même s’il n’y a malheureusement aucune définition légale de cette notion, ce qui fait naître beaucoup de questions en pratique). De plus, les employés doivent porter des gants ou avoir accès à des produits désinfectants. Le port du masque n’est pas obligatoire si les salariés ne travaillent pas directement avec les clients.

Ce sont les restrictions fondamentales qui résultent des règlements du Conseil des Ministres, mais en dehors de ces mesures obligatoires, il y a aussi des instructions et des mesures recommandées censées permettre la reprise de l’activité en toute sécurité. Les entrepreneurs peuvent notamment consulter le site web du gouvernement où ils trouveront  les différents  « guides pratiques » : par exemple pour les propriétaires des salons de beauté ou des restaurants. Les entrepreneurs qui embauchent les salariés, doivent aussi suivre et respecter les recommandations de l’Inspection Nationale du Travail.

Il est très important de noter que d’après l’Inspection du Travail le changement des conditions du travail, même s’il est censé permettre une protection supplémentaire pour les salariés, oblige l’employeur à réviser les documents internes portant sur l’hygiène et la sécurité du travail.

De la même manière que lorsque les conditions de travail étaient « normales », pendant la pandémie du CoVid-19, l’identification et l’évaluation des risques de l’environnement de travail physiques et psychosociaux constituent également le point de départ de la gestion de la sécurité et de la santé au travail. En cas de changement des conditions de travail, les employeurs sont tenus de revoir leur évaluation des risques et de prendre en considération tous les risques possibles, y compris ceux ayant une incidence sur la santé mentale.

 

Le plan d'action

Une fois l’évaluation des risques mise à jour, l’étape suivante consiste à élaborer un plan d’action répertoriant les mesures appropriées. Quelles sont les recommandations de l’Inspection du Travail à cet égard ?

Parmi les plus importantes se trouvent :

  • L’exécution uniquement des tâches essentielles ; 
  • La réduction autant que possible de tout contact physique entre les salariés (par exemple durant les réunions ou les pauses) ;
  • L’élimination ou la limitation de toute interaction physique avec et entre les clients (en privilégiant par exemple les commandes en ligne ou par téléphone, la livraison sans contact ou en contrôlant les entrées) ;
  • L’organisation des horaires des pauses déjeuner de façon à réduire le nombre de personnes étant dans la salle du personnel, de détente ou dans la cuisine ;
  • Le placement en évidence d’affiches qui encouragent les employés malades à rester chez eux, et qui encouragent tous les employés à se laver les mains en entrant sur le lieu de travail et dans les autres endroits où cela est nécessaire ;
  • La mise en place d’un soutien pour les salariés susceptibles de souffrir d’anxiété ou de stress.

Il est évident que l’environnement légal de ce retour au travail et à la vie « post CoVid-19 » va évoluer pour s’adapter à la situation présente – nous vous tiendrons donc informés de cette évolution. 

Bon retour au travail !

 

Portez-vous bien et restez en pleine santé. En cas de questions n’hésitez pas à contacter droitpolonais.fr à l’adresse suivante contact@droitpolonais.fr

 

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Le projet né de la volonté d’aider les Français à bien gérer leurs affaires en Pologne, créé en 2018 par deux avocates Alicja Bień et Alicja Tarkowska. Depuis des années elles travaillent à l’international pour de grands groupes de secteurs différents.
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