1er janvier 2022 : le retour des salariés au bureau à Singapour ?

Par Laudine Daniel | Publié le 10/01/2022 à 18:30 | Mis à jour le 10/01/2022 à 18:30
des mains jointes pour se saluer

Alors que le gouvernement singapourien avait annoncé un retour généralisé des salariés vaccinés au bureau au 1er janvier 2022, de nouvelles directives ont finalement été édictées en décembre par le Ministère du travail. Face à l’émergence du nouveau variant Omicron, le gouvernement a en effet décidé de faire marche arrière, et ce malgré un taux de vaccination de la population parmi les plus élevés au monde.

 

Ainsi, il avait été préalablement annoncé que les entreprises pourraient dorénavant exiger de leurs salariés vaccinés qu’ils reviennent tous au bureau[1]. Finalement, seuls 50% des salariés qui peuvent télétravailler seront autorisés à revenir au bureau. Il n’a pas été donné de précision sur l’organisation de cette jauge mais on peut penser que l’employeur devra sélectionner en priorité les salariés pour lesquels le télétravail est moins adapté à la nature des tâches à accomplir ou pose des difficultés pour le salarié. Il s’agira probablement d’organiser un roulement de ces salariés pour permettre au plus grand nombre de reprendre contact avec le bureau. Pour ceux pour lesquels le télétravail n’est pas envisageable, on peut déduire que 100% d’entre eux demeurent autorisés à travailler au bureau. Il a également été rappelé que le télétravail est une prérogative de l’employeur et que ce dernier pourra donc exiger des salariés qu’ils reviennent dans les locaux s'il le souhaite.

 

Quelles seront les conditions de ce retour au bureau ?

Depuis le 1er janvier 2022, il sera obligatoire pour revenir au bureau :

  • soit d’être vacciné contre le Covid-19[2],
  • soit à défaut de présenter un test PET (Pre-Event Testing)[3] – à noter que cette possibilité d’accès au bureau grâce à un test quotidien sera supprimée à compter du 31 janvier 2022, avec une période de grâce entre le 15 janvier et le 31 janvier pour les salariés ayant d’ores et déjà reçu au minimum une dose, afin de permettre à ceux-ci de recevoir une deuxième dose,
  • soit de s’être rétabli du Covid-19 dans les 180 jours précédents,
  • soit d’être inéligible au vaccin Covid-19 pour des raisons médicales (démontrées par un certificat établi par un médecin singapourien référencé).  

 

Pour les salariés refusant de se faire vacciner mais éligibles médicalement, les entreprises pourront :

  • les autoriser à télétravailler (le texte note néanmoins que cette absence prolongée du bureau pourra affecter l’évaluation de leur performance individuelle),
  • ou leur demander de se conformer aux tests décrits ci-dessus (jusqu’au 15 ou 31 janvier 2022, tel qu’indiqué ci-dessus),
  • ou les reclasser sur des postes « télétravaillables »,
  • ou les placer en congé sans solde / les licencier avec préavis sans qu’un tel licenciement ne puisse être considéré comme injustifié,
  • et/ou adopter des mesures différenciées (ex. refus de prise en charge des frais médicaux et/ou des quarantaines obligatoires).
personnes dans un bureau

 

On le voit, ces mesures conduiront de facto les derniers salariés réfractaires au vaccin (soit environ 2% des salariés selon les derniers chiffres à fin décembre 2021) soit à démissionner soit à se faire vacciner, étant donné les répercussions pratiques d’un tel refus.

 

Afin d’encourager la vaccination, il est également recommandé aux entreprises d’accorder des congés payés supplémentaires aux salariés pour le temps nécessaire à la vaccination et des congés maladie supplémentaires en cas d’effets secondaires. Les entreprises peuvent également exiger des candidats à un poste ouvert au recrutement qu’ils soient vaccinés.

 

Les salariées enceintes et les salariés inéligibles au vaccin pour des raisons médicales bénéficient quant à eux d’un traitement particulier de la part de l’entreprise, tel que suit :

  • ils devront être autorisés à continuer à télétravailler si leur activité le permet et cette absence du bureau ne devra pas être prise en considération dans l’évaluation de leur performance individuelle,
  • ou ils devront être reclassés sur d’autres postes « télétravaillables » (en obtenant leur accord en cas de modification du contrat),
  • ou en les exemptant des tests quotidiens obligatoires si ils doivent revenir au bureau (solution à utiliser uniquement en cas d’absolue nécessité étant donné que cette option sera supprimée pour le reste des salariés non vaccinés après le 31 janvier 2022).

 

Par ailleurs, l’éventail des mesures de protection recommandées aux entreprises pour les salariés au bureau demeure large (ex. autotest hebdomadaire, port du masque, étalement des heures d’arrivée / de repas au bureau, horaires flexibles, interdiction du travail sur plusieurs sites, interdiction des rassemblements de salariés notamment pendant les repas, utilisation de TraceTogether, désinfection des espaces communs, ventilation, marquage des distances de sécurité, désignation d’un responsable chargé de vérifier ces mesures).  

 

Quid des évènements (ex. conférence, formation, assemblée générale) ?

 

Pour les évènements rassemblant jusqu’ à 50 salariés, les conditions seront les suivantes :

  • 1 mètre de distance entre les participants,
  • les repas doivent demeurer accessoires à l’évènement,
  • le temps sans masque limité au maximum,
  • et si des participants extérieurs sont présents et qu’il est nécessaire de retirer son masque, tous les participants devront alors être vaccinés, être certifiés inéligibles médicalement ou s’être soumis à un PET préalable.

 

Pour les évènements de 51 à 1.000 participants, les conditions seront les suivantes :

  • une notification aux autorités via un formulaire en ligne dédié,
  • 1 mètre de distance entre les participants qui seront rassemblés par groupes de 100, chaque groupe devant se tenir à une distance minimum de 2 mètres,
  • port du masque à tout moment donc aucune consommation de boisson ou d’aliments possible,
  • évènement statique ce qui signifie que les participants devront être soit debout soit assis sans se déplacer,
  • les participants doivent être vaccinés, s’être rétabli du Covid-19 dans les 180 jours précédents ou être médicalement inéligible au vaccin.

 

La situation évoluant rapidement, il sera intéressant d’observer si les entreprises se saisissent de cet assouplissement ou au contraire demeurent prudentes et maintiennent un télétravail généralisé.

 

[1] Il ne sera évoqué ici que les règles générales concernant le retour au bureau, à l’exception des secteurs soumis à une règlementation spécifique (ex. construction, commerce, restauration).

[2] Sont considérés comme vaccinés les individus ayant reçu un des vaccins listés par l’OMS sur la liste d’autorisation d’utilisation d’urgence, en respectant les doses et intervalles prescrits. Il est en cours de réflexion de réduire la durée de validité de la 2e dose afin d’encourager la population à réaliser une 3e dose.

[3] C’est-à-dire un test PCR ou ART réalisé dans un centre agréé valide pendant l’intégralité de la durée de présence du salarié au bureau (par exemple, un salarié terminant sa journée de travail à 17h devra réaliser son test la veille après 17h, et ce pour chaque jour de présence au bureau). Le test devra de surcroît être réalisé en dehors des horaires de travail et son coût (entre 20 et 30 SGD) supporté par le salarié.

Laudine Daniel

Laudine Daniel

Laudine a pour expertise le droit du travail dans un contexte international et apporte des solutions pratiques aux entreprises européennes dans la gestion de leurs salariés dans la zone Asie-Pacifique. Elle exerce au sein du cabinet Luther LLP à Singapour
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