Comment acheter un bien immobilier en France en étant étranger ?

Par Le Petit Journal Shanghai | Publié le 02/06/2021 à 21:30 | Mis à jour le 01/09/2022 à 14:15
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Si vous êtes originaire d'un pays hors de l'UE et que vous rêvez d'être propriétaire en France, il se peut que vous ayez plus d'obstacles à franchir que les ressortissants de l'UE ou de France, mais il n'y a aucune raison pour que votre rêve ne devienne pas réalité…

 

Acheter une propriété en tant que non-résident de l'UE, c’est possible !

La procédure d'achat d'une propriété en France est la même pour les ressortissants de pays tiers que pour ceux de l'Union européenne, même si le temps que vous pouvez passer sur place dépend de votre visa ou de votre statut de résident.

Comme toujours lorsque vous achetez une propriété à l'étranger, il est important de comprendre le processus d'achat, car il diffère d'un pays à l'autre. En France, notamment, vous devez toujours passer par un notaire pour acheter ou vendre une propriété. Il peut également être intéressant de faire appel à un agent immobilier pour effectuer les démarches à votre place.

 

Obtenir un prêt hypothécaire en tant que non-résident de l'UE

Si vous avez besoin d'un prêt ou d'un crédit hypothécaire pour financer l'achat de votre propriété, il vaut vraiment la peine de profiter des faibles taux d'intérêt actuellement proposés. Cela vaut pour les acheteurs originaires de pays membres ou non de l'UE. Il se peut que seule une banque française soit en mesure d'accorder un prêt pour le bien que vous souhaitez acheter, renseignez-vous en amont.

La procédure de demande de prêt hypothécaire est la même quel que soit votre pays d'origine, bien qu'il puisse y avoir des limitations pour les emprunteurs non européens.

Le fait d'être un ressortissant d'un pays non membre de l'UE ne vous empêche pas de pouvoir emprunter en France. Cela peut toutefois limiter légèrement vos options. Bien qu'il existe en France des banques qui prennent en compte d'autres nationalités , les options sont légèrement plus limitées que pour un ressortissant de l'UE. C'est un domaine qui pourrait changer, car certaines banques cherchent à se concentrer davantage sur les prêts aux clients hors de l'UE.

 

L’étape finale… le contrat

Une fois que vous avez trouvé une propriété qui vous plait, vous pouvez faire une offre aux propriétaires. S'ils acceptent, vous devez signer un contrat, soit une promesse unilatérale de vente, soit, plus communément, un compromis de vente. Le compromis de vente est généralement un accord de vente et d'achat, tandis que la "promesse" est couramment utilisée par les professionnels de l'immobilier qui souhaitent obtenir une "option" d'achat d'un terrain ou d'un bien immobilier pour lequel ils peuvent demander un permis de construire.

Dans le premier cas, le propriétaire promet de vendre le bien à l'acheteur à un prix donné et garde l'option ouverte pendant une période limitée (deux à trois mois). L'acheteur verse un acompte de 10 % et l'acte doit être enregistré auprès des autorités (moyennant des frais). L'acheteur ne peut vendre à personne d'autre pendant cette période, mais il peut se rétracter et perdre son dépôt.

Dans le dernier cas, l'acheteur et le vendeur conviennent de conclure l'affaire à un prix donné, l'acheteur verse un acompte de 10 % et, en termes juridiques, il s'agit d'une vente définitive. Si l'une des parties se retire, l'autre peut engager une action en justice et réclamer des dommages et intérêts. Les deux contrats prévoient un délai de réflexion de sept jours pendant lequel l'acheteur peut se retirer sans pénalité.

 

Comment faire estimer la valeur d'un bien immobilier au plus juste ?

 

Il existe plusieurs raisons pour procéder à l'estimation d'un bien immobilier. Celle-ci peut faire suite à une succession ou simplement être demandée dans le cadre d'un projet de vente. Pour cette prestation, il est impératif de demander plusieurs estimations après de professionnels du marché immobilier de votre secteur (agent immobilier ou notaire).

 

Des critères de confort qui font toute la différence

 

Selon les prestations offertes par le bien, le prix de celui-ci pourra varier parfois de façon spectaculaire. En effet, un appartement avec balcon affichera un prix plus élevé qu'un logement qui ne présente pas cet élément de confort très apprécié. La présence d'un ascenseur peut également être un atout indéniable. De la même manière, la présence d'un garage (ouvert en sous-sol, box, etc.) sera un atout de plus pour votre bien. 

 

L'état général du logement et ses équipements sont, eux aussi, très importants pour l'évaluation d'un bien. Une salle de bain refaite à neuf, une cuisine équipée et l'installation d'un système de climatisation réversible seront autant de points forts à porter au crédit de votre logement.

 

La mise à la norme de l'électricité et le respect des points portés au diagnostic obligatoire sont aussi des points positifs. Tous ces éléments positifs contribuent à faire augmenter le prix au mètre carré de votre logement. 

 

D'autres critères sont à prendre en compte pour l'estimation d'un appartement, comme la vue, l'exposition et le nombre de mètres carrés.

 

Un prix variable selon l'implantation du bien

 

Toutefois, l'estimation d'un appartement de même surface peut considérablement varier selon le quartier dans lequel il est implanté. En effet, même si votre appartement présente un grand nombre de points positifs (balcon, garage, climatisation, respect des normes, etc.) sa valeur peut être revue à la baisse.

 

Un quartier dégradé, des nuisances (proximité d'une autoroute, d'une voie ferrée, d'un aéroport, etc.) ou encore le manque de services et de commerces de proximité peuvent jouer défavorablement sur le prix de votre bien. La différence d'un quartier à l'autre peut parfois être très importante.

 

C'est pourquoi l'utilisation d'un outil en ligne peut vous induire en erreur. Si certains d'entre eux sont très précis et tiennent compte de tous ces facteurs, d'autres sont un peu moins fiables. En effet, certains outils digitaux se basent uniquement sur le prix moyen au mètre carré de la ville. Certains vendeurs seront alors agréablement surpris lors de l'évaluation définitive par le professionnel, d'autres fortement déçus.

 

Bonne installation !

 

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Guillaume Asmanoff et Thomas Aunave

Rédacteurs en chef de l'édition Shanghai.

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