BON A SAVOIR - Horaires de travail en Chine et en France

Travailler en Chine est un rêve pour de plus en plus de Français. Cependant, les règles en matière d'emploi diffèrent sur beaucoup de points. Pour savoir à quoi s'attendre en allant se mesurer au Dragon rouge, voici un petit comparatif entre les deux pays.

Open space dans une entreprise chinoise (crédit photo MD)

Tout d'abord, un rapide rappel sur les pré-requis pour pouvoir aller travailler en Chine. Les étrangers sont tenus de respecter certains critères, comme le fait d'avoir plus de 18 ans, d'être en bonne santé, d'avoir des compétences professionnelles qui correspondent au poste proposé ou encore avoir un casier judiciaire vierge. Il faut également justifier du fait d'être embauché et de la possession d'un passeport valide. Une fois ces conditions remplies, voici les différences auxquelles vous serez confrontées:

La durée légale du travail
Elle ne doit pas dépasser 8 heures par jour, et 44 heures par semaine.
Elle est de 7 heures par jour et de 35 heures par semaine.

Salaire minimum légal
 Il diffère en fonction des villes et des années: à Shanghai par exemple il était de CNY 1,620 brut (193.81 euros) en 2013 contre CNY 1,450 brut (173.44 euros) en 2012. En 2014, il est désormais de CNY 1,820 (220 euros), soit CNY 17 de l'heure (2 euros).

Il était de 1445,38 euros brut en 2013.
Dans les deux pays, le salaire doit être versé le jour prévu au contrat de travail ou la convention collective, sinon une injonction de payer et/ou une indemnisation sont possibles.

Les heures supplémentaires

Elles sont autorisées avec un maximum de trois heures par jour ouvré, et de 36 heures par mois. La paye doit être majorée de 50% en semaine, 100% les jours de repos et 200% les jours de vacances nationales.

Elles sont autorisées avec une assez grande liberté, et la paye doit être majorée de 25 à 50% en fonction du nombre d'heures effectuées.

Le travail de nuit

Il n'existe pas à ce jour d'horaires précis pour le travail de nuit et les règles en la matière sont encore au stade consultatif.

Les horaires de nuit s'étendent de 21h à 6h, des compensations salariales variables ainsi que des repos compensateurs sont accordés.

Travail à temps partiel

Le temps partiel ne doit pas dépasser 24 heures par semaine ni 4 heures par jour. Le contrat peut être rompu à tout moment sans compensation. Spécificité chinoise: le contrat de travail à temps partiel peut être un accord oral.

Le temps partiel doit varier entre 24 heures et 34 heures par semaine.

Travail le week-end

La semaine de travail peut être répartie sur 6 jours. Si un employé est amené à faire des heures supplémentaires le septième jour, son salaire horaire sera doublé à l'exception des jours imposés par le Gouvernement Chinois au niveau national.

Les heures travaillées le samedi comptent comme des heures supplémentaires, et les heures travaillées le dimanche doivent être payées double.

Congés maternité

Les congés maternité sont en moyenne de 90 jours. Il sont par exemple de 97 jours à Shanghai.

Les congés de maternité sont en moyenne de 112 jours.

Congés payés

Les employés bénéficient de 5 à 10 jours de congés payés par an en fonction de leur ancienneté.

Le nombre règlementaire de congés payés est de 30 jours par an.

Températures élevées

Une spécificité du Droit Chinois est liée à la température. En effet, quand la température atteint les 40 degrés, les personnes travaillant en extérieur peuvent arrêter le travail. Si la température se situe entre 37 et 40 degrés, les personnes travaillant en extérieur ne doivent pas dépasser les 5 heures de travail par jour. Dès que la température dépasse 35 degrés, il est interdit de demander aux personnes travaillant en extérieur d'effectuer des heures supplémentaires. La pratique peut néanmoins varier.

Enfin, il est nécessaire de rappeler que Hong-Kong, Taiwan et Macau ont leur propre Droit du travail. Ainsi, cet article ne s'applique pas dans ces territoires.

Emilie Audouin, juriste (cabinet d'avocats Z&H ) pour Lepetitjournal.com/shanghai Le mardi 25 mars 2014

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