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Attention à cette loi concernant les enveloppes rouges (hongbaos)

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Écrit par Le Petit Journal Shanghai
Publié le 31 janvier 2024, mis à jour le 3 février 2024

À l'approche du Nouvel An chinois tant attendu, la tradition populaire d'envoyer des "enveloppes rouges" numériques via WeChat prend le devant de la scène. Cependant, un cas récent a mis en lumière l'importance de la clarté lorsqu'il s'agit de ces cadeaux monétaires, incitant à une distinction cruciale entre les véritables cadeaux et les éventuels prêts.

Le Litige : Liu contre Zhou

Dans un cas notable présenté devant le tribunal du district de Haidian à Beijing, une femme nommée Liu et un homme nommé Zhou ont été en désaccord sur la nature des fonds transférés entre eux, s'interrogeant s'il s'agissait de cadeaux ou de prêts devant être remboursés.

Le tribunal a entendu que de 2020 à 2021, Liu a fourni à Zhou un total de 15 669 yuans (2 180 dollars), que ce soit via des enveloppes rouges WeChat ou des transferts d'argent.

Zhou a insisté sur le fait que l'argent lui était donné et qu'il ne s'agissait pas d'un prêt, même si Liu l'avait exhorté à rembourser à plusieurs reprises. Les deux parties n'ayant pas réussi à négocier, Liu a initié une action en justice.

Le tribunal a finalement identifié 2 769 yuans envoyés via des enveloppes rouges comme de l'argent cadeau ne nécessitant pas de remboursement. Les enregistrements de chat en ligne montraient que Liu indiquait que les enveloppes rouges, chacune contenant moins de 200 yuans, étaient destinées à soutenir les dépenses quotidiennes de Zhou.

En ce qui concerne les 12 900 yuans restants envoyés par transfert WeChat, le tribunal l'a considéré comme un prêt, ordonnant à Zhou de rembourser l'argent, car aucune preuve ne pouvait prouver que la somme était un cadeau.

Mise en garde et conseils du tribunal

Appelant les résidents à la prudence lors des transferts en ligne, le tribunal a souligné que le verdict ne signifie pas que toutes les enveloppes rouges WeChat peuvent être identifiées comme de l'argent cadeau et tous les transferts de fonds comme des prêts.

Li Wenfeng, qui a assisté le juge dans le traitement de l'affaire, a déclaré : "Si quelqu'un envoie une enveloppe rouge et laisse un message disant que c'est un prêt, l'argent ne sera pas considéré comme un cadeau."

Elle a ajouté que seule une absence d'indication du but de l'argent au moment du paiement, causant des litiges, conduira les juges à rendre une décision basée sur la différence fonctionnelle entre les enveloppes rouges WeChat et les transferts d'argent.

Dans une autre affaire à Nankin, dans la province du Jiangsu, un tribunal a rejeté la demande d'un homme de récupérer les enveloppes rouges qu'il avait envoyées à son ex-petite amie via WeChat, identifiant l'argent comme un cadeau.

Ces affaires sont devenues virales sur les médias sociaux chinois après leur divulgation lundi, avec des sujets liés aux poursuites recevant plus de 340 millions de vues sur Sina Weibo à 18h.

Zhao Zhanling, avocat au sein du cabinet d'avocats Yunjia à Beijing, a convenu que les enveloppes rouges WeChat sont généralement envoyées par les utilisateurs lors des festivals ou des anniversaires des destinataires et ont le plus souvent des significations spéciales.

Il a suggéré que les gens clarifient la signification de l'argent et prennent des captures d'écran de la conversation, surtout lorsqu'ils prêtent de l'argent via WeChat, pour éviter des problèmes similaires.

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