POUR/CONTRE – Un impôt européen

Trop de taxes en France ? Pourquoi ne pas ajouter un impôt européen ? La commission européenne aimerait taper dans le porte-monnaie des contribuables pour ne plus dépendre des contributions des Etats-membres. Paris, Berlin et Londres posent leur veto

Le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, a annoncé lundi au Financial Times Deutschland, que la Commission planchait sur la création d'un impôt européen. Celui-ci pourrait prendre plusieurs formes : une taxe sur les contribuables, une taxe sur les transactions financières, une taxe sur le transport aérien et une taxe sur les revenus générés par la bourse d'échange des quotas d'émission de CO2. Le commissaire européen présentera ses propositions fin septembre mais celles-ci font déjà débat.

Les partisans
Les caisses de l'Union européenne (AFP) sont aujourd'hui alimentées à 75% par les contributions de ses Etats-membres. L'impôt européen prélèverait l'argent à la source et permettrait de récolter davantage de fonds pour l'UE. De plus, le budget européen n'est actuellement pas dépendant des institutions européennes mais bien des gouvernements nationaux, les discussions sont donc souvent houleuses entre les 27 ministres des Finances européens. "Ce sont des négociations de marchands de tapis, où chacun pense à son intérêt national.", résume l'eurodéputé UMP Alain Lamassoure. Pour le secrétaire d'État belge au Budget, Melchior Wathelet, le système actuel "n'est pas sain". "Avec un mécanisme de ressources propres, il serait plus juste" et "plus responsabilisant pour l'Union européenne en tant que telle", ajoute-t-il.

Les opposants
A l'annonce du lancement de cette réflexion, les grandes capitales européennes n'ont pas tarder à poser leur veto. Londres d'abord, par la voix de James Sassoon,  sous-secrétaire d'État rattaché au ministère des Finances : "Le gouvernement est opposé à tout impôt direct finançant le budget de l'UE". "Le Royaume-Uni estime que la fiscalité doit être déterminée au niveau national des États membres et disposerait d'un droit de veto sur tout projet en vue d'un impôt de la sorte", a-t-il précisé. Même réaction de Paris : "Nous jugeons cette idée d'impôt européen parfaitement inopportune. Tout impôt supplémentaire aujourd'hui n'est pas le bienvenu, et l'heure est bien davantage, parmi les États membres, mais aussi pour les institutions européennes, aux économies", a déclaré Pierre Lellouche, secrétaire d'État français aux Affaires européennes. Mais au-delà de la rigueur économique affichée, les gros poissons de la mare européenne veulent surtout garder le contrôle sur l'institution et ne surtout pas laisser Bruxelles gérer les deniers.  

L'hostilité britannique, française mais aussi allemande face à ce projet visiblement impopulaire sera difficilement surpassée. Pour être validée, la création d'un impôt européen doit en effet recevoir l'aval de tous les Etats-membres et être ratifiée par les Parlements. Si le traité de Lisbonne l'a fait, peut-être sera-ce le cas de cette taxation européenne, enfin ? dans quelques années.
Damien  Bouhours (www.lepetitjournal.com) vendredi 13 août 2010

En savoir plus

Interview de Libération, "Il faut ouvrir le débat sur un impôt européen"
Article du Point, Chamailleries autour de l'impôt européen