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Pourquoi un référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie  ?

Par AFP | Publié le 28/10/2018 à 03:44 | Mis à jour le 28/10/2018 à 04:00
Centre Culturel Tjibaou référendum Nouvelle-Calédonie 4 novembre 2018

Un référendum d'autodétermination est prévu le 4 novembre en Nouvelle-Calédonie. Il doit permettre à la population de se prononcer pour ou contre l'indépendance.
   

Pourquoi un referendum ?

La Nouvelle-Calédonie, archipel français depuis 1853, à 18.000 km de la métropole, a connu au milieu des années 1980 une insurrection des indépendantistes kanak contre la France et les populations d'origine européenne, qui a fait plus de 70 morts. Le paroxysme a été atteint en mai 1988 avec la prise d'otages et l'assaut de la grotte d'Ouvéa - 19 militants kanak et 6 militaires tués. 

Les accords de Matignon de juin 1988 ont initié un début de réconciliation et d'émancipation du territoire, fondé sur le rééquilibrage économique et géographique et sur un partage du pouvoir politique entre Kanak et Caldoches, et consolidé 10 ans plus tard par l'accord de Nouméa. Cet accord prévoyait un référendum au maximum vingt ans après.

 

Quelle est la question ?

Les électeurs devront répondre par "oui" ou "non" à la question "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante?". Une formule binaire, trouvée en mars dernier au terme d'une quinzaine d'heures de réunion entre les forces politiques de Nouvelle-Calédonie et le Premier Ministre Edouard Philippe. 
   

Qui peut voter ?

L'accord de Nouméa a limité le corps électoral référendaire: 174.154 électeurs de Nouvelle-Calédonie décideront du maintien ou pas de l'archipel au sein de la République française, sur un total de 210.105 électeurs aux élections présidentielle, législatives, municipales. Ainsi, quelque 35.000 électeurs ne pourront pas participer au scrutin. Pour pouvoir voter, il faut notamment justifier d'une résidence continue en Nouvelle-Calédonie depuis au moins le 31 décembre 1994.   

Le corps électoral est un sujet hautement sensible: les indépendantistes kanak reprochent à la France d'avoir jadis "noyé" leur revendication grâce à "une immigration massive". Il a fait l'objet de nombreuses discussions. Toutes les parties ont acté l'inscription d'office sur la liste référendaire des natifs (kanak et non kanak) qui n'avaient jusqu'à présent jamais été inscrits sur une liste électorale. A l'exception du parti Travailliste (indépendantistes radicaux), qui a appelé à boycotter le référendum, cette liste référendaire ne suscite pas de contestation au sein des partis politiques locaux. 

La Calédonie étant inscrite sur la liste des pays à décoloniser de l'Onu, des observateurs de l'organisation internationale surveilleront le scrutin, ainsi que 250 "délégués" dépêchés par l'Etat.   
   

Que se passera-t-il si le oui l'emporte ?

Quel que soit le résultat, l'Etat a annoncé qu'il réunirait les responsables des forces politiques calédoniennes. Le Premier ministre se rendra sur place au lendemain du vote. 

En cas de victoire du Oui, la Nouvelle-Calédonie deviendra un Etat pleinement souverain. Il s'agirait d'une première depuis l'indépendance de Djibouti (1977) et du Vanuatu (1980), ex-Condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, voisin de la Nouvelle-Calédonie.

Cette indépendance se traduira par le transfert des compétences régaliennes (sécurité, ordre public, monnaie, justice) et l'accès à "un statut international de pleine responsabilité", a expliqué Matignon dans un communiqué. 

Mais "la nouvelle organisation des pouvoirs publics résultant de l'accession à l'indépendance ne serait cependant pas effective au lendemain du référendum", et la France "ne se retirera pas brutalement". Il y aura "une période de transition".
   

Que se passera-t-il si le non l'emporte ?

La Nouvelle-Calédonie restera une collectivité française et demeurera régie par l'Accord de Nouméa, le titre XIII de la Constitution et la loi organique statutaire du 19 mars 1999. 

La population conservera la nationalité et la citoyenneté française et européenne, et l'Etat français continuera à exercer les compétences régaliennes.

Les élections provinciales (pour renouveler le congrès de Nouvelle-Calédonie) seront maintenues et se tiendront en mai 2019. A l'issue de ces élections, si un tiers des membres du congrès le demande, un deuxième référendum portant sur la même question sera organisé dans les dix-huit mois qui suivent cette demande. En cas de nouveau vote du "non", il pourra être suivi d'un troisième référendum.
   

Que disent les sondages ?

Tous les sondages annoncent une nette victoire des partisans du Non, dans une fourchette comprise entre 60 et 69% des voix. "J'ai appris à me méfier des résultats proclamés par avance", a nuancé Edouard Philippe. 

Alain Christnacht, ancien Haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie, met en avant les équilibres démographiques: "Comme on sait que très peu d'Européens, d'Asiatiques ou d'Océaniens non Kanaks voteront pour l'indépendance, même si tous les Kanaks - qui représentent environ 45% des électeurs - votaient pour, ça ne ferait pas 50%." Le scrutin va selon lui surtout servir à mesurer notamment la proportion de kanak pour l'indépendance.
 

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