2018, année du référendum pour la Nouvelle-Calédonie

La consultation des électeurs se tiendra le 4 novembre 2018. La question qui sera posée est « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » Les électeurs répondront par OUI ou par NON

Il nous a donc semblé évident  voire indispensable, de relayer cette actualité. Au-delà des clivages et polémiques politiques, voire politiciennes, notre nouvelle rubrique Référendum, apportera informations, documentation, analyses, à tous ceux qui s’intéressent à cet épisode crucial pour le pays.

Un peu d’histoire

L'accord de Matignon conclu à Paris le 26 juin 1988 et complété le 20 août 1988 par les accords d'Oudinot esquissait, après la période dite « des évènements », les contours d’une nouvelle communauté de destin symbolisée par la poignée de mains entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou. Un scrutin d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie était prévu en 1998.

L'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, a été ratifié par un référendum local, le 8 novembre 1998. Il organise l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie à travers notamment des transferts de compétences et reporte le référendum d’autodétermination.

Le principe de cette consultation a été posé à l’article 77 de la Constitution française. Ses modalités sont prévues par la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, dans le respect des orientations de l'accord de Nouméa.

Le 19 mars 2018 le Congrès a fixé la date à laquelle se tiendra le premier référendum, et au cours du XVIIe comité des signataires les partenaires calédoniens se sont accordés sur la formulation de la question qui sera posée.

Ainsi, c'est le 4 novembre 2018 que les électeurs devront répondre OUI ou NON à la question : «Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

A l’issue de ce référendum, si le OUI l’emporte, la Nouvelle-Calédonie accèdera à la pleine souveraineté et deviendra indépendante suivant un calendrier qui devra alors être défini.

Si le NON l’emporte, le régime juridique défini par l'accord de Nouméa et la loi organique du 19 mars 1999 restera en vigueur. L'accord de Nouméa et la loi organique prévoient qu'un deuxième référendum portant sur la même question pourra alors être organisé par l’État et, en cas de nouvelle réponse négative, une troisième consultation pourra être organisée suivant les mêmes règles