Édition internationale

NICE – La cathédrale appartient bien aux Russes

La justice française a confirmé jeudi en appel que la Fédération de Russie était bien propriétaire de la cathédrale russe Saint-Nicolas de Nice, revendiquée par une association cultuelle orthodoxe qui entend se pourvoir en cassation. "L'Etat de la Fédération de Russie est fondé à reprendre possession, à la suite de l'arrivée du terme du bail emphytéotique du 9 janvier 1909, survenue le 31 décembre 2007, du bien immobilier objet de ce bail, l'édifice dit +cathédrale russe orthodoxe de Nice+" explique un arrêt publié hier par l'AFP. Le fait que l'association cultuelle, créée en 1923, occupe les lieux depuis près de 80 ans, n'en fait pas pour autant le propriétaire de l'édifice, a estimé la cour.
J.B (www.lepetitjournal.com) vendredi 20 mai 2011

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