L’avortement bientôt interdit aux États-Unis ?

Un document de travail émanant de la Cour Suprême des États-Unis laisse penser que les juges conservateurs, majoritaires dans l’institution, sont prêts à revenir sur l’arrêt Roe v. Wade, la décision de 1973 qui avait légalisé l’IVG aux États-Unis.

L’avortement bientôt interdit aux États-Unis ?

C’est ce que laisse entendre un document signé d’un juge conservateur de la haute institution américaine. D'après les informations du média américain Politico, qui s'appuie sur une fuite inédite de documents, la Cour suprême s'apprêterait à annuler l’arrêt historique Roe v. Wade de 1973 dans lequel elle a reconnu le droit à l'avortement. Le quotidien dit s'être procuré l'avant-projet d'une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito et daté du 10 février, qui doit encore faire l'objet de négociations jusqu'à sa publication avant le 30 juin prochain.

« Nous considérons que Roe doit être annulé. Il est temps de tenir compte de la Constitution et de rendre la question de l’avortement aux représentants élus par le peuple », écrit Samuel Alito. « Nous ne pouvons faire que notre travail, qui est d’interpréter la loi. La Constitution ne donne pas un droit à l’avortement », dit encore le texte.

Force est toutefois de constater que cette information n’est pas une surprise au sein d’une Cour suprême profondément remaniée par Donald Trump qui, en cinq ans, y a fait entrer trois magistrats, solidifiant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf). Depuis septembre, cette nouvelle Cour a envoyé plusieurs signaux favorables aux opposants à l'avortement. « Une telle issue ne serait pas une surprise. Alito et le juge Clarence Thomas disent clairement depuis longtemps qu’ils pensent que Roe devrait être annulé. Ces dernières années, ils ont été rejoints par trois juges en accord avec eux et nommés par Trump », écrit le Los Angeles Times. De l’autre côté du pays, le Washington Post relève par ailleurs que cette conclusion a semblé une possibilité dès le mois de décembre quand la Cour a étudié une loi du Mississippi qui interdirait l’avortement après 15 semaines.

« Soyons clair, c'est un avant-projet. Il est scandaleux, sans précédent, mais pas final. L'avortement reste votre droit et est encore légal », a tweeté l'organisation Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des avortements. Plusieurs manifestations contre cette remise en cause du droit à l'avortement ont lieu lundi soir à Washington, devant la Cour suprême. 
Roland Lescure, député des Français d’Amérique du Nord a tweeté « Une très mauvaise nouvelle, réplique retardée de l’élection de D Trump. Solidarité avec toutes les femmes américaines. »

La Cour Suprême ne s'oppose pas aux lois réduisant le délai légal d'avortement

Ces derniers mois, la Cour Suprême a oeuvré pour une limitation accrue du droit des femmes à disposer de leur corps. Elle a d'abord refusé d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi au Texas qui limite le droit à avorter aux six premières semaines de grossesse contre deux trimestres dans le cadre légal actuel. Et lors de l'examen en décembre d'une loi du Mississippi, qui questionnait aussi le délai légal pour avorter, une majorité de ses magistrats ont clairement laissé entendre qu'ils étaient prêts à grignoter, voire à tout bonnement annuler Roe v. Wade.

Si cette conclusion est bien retenue par la Haute cour, les États-Unis reviendront à la situation en vigueur avant 1973, lorsque chaque État était libre d'interdire ou d'autoriser les avortements. 

Selon CNN, cinq des six juges conservateurs voteraient pour annuler Roe v. Wade. Le sixième, John Roberts, avait déjà laissé entendre ne pas vouloir renverser complètement la décision de 1973.

Sur les 50 États américains, 28 sont engagés dans des démarches de limitation de l’avortement. Leur objectif numéro un : que la Cour Suprême change la jurisprudence nationale. Le droit des femmes américaines de disposer de leur corps se joue dans les prochaines semaines.