Édition internationale

NATIONALITE - Un nouveau décret modifie les conditions de naturalisation

Un décret relatif aux nouvelles conditions d'obtention de la nationalité française a été publié au Journal Officiel, mardi 31 janvier 2012. Le but est, selon le texte, d'"ajouter la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises aux conditions requises pour accéder à la nationalité française". Les candidats à la naturalisation devront donc désormais réussir des questionnaires afin de certifier d'un niveau correspondant à celui "attendu dans ces matières d'un élève à l'issue de l'enseignement dispensé à l'école primaire (CM2)" Le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2012 et ne concernera pas les demandes de naturalisation déposées avant cette date.

Consultez le décret sur légifrance

Luc Allain (www.lepetitjournal.com) jeudi 2 février 2012

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