Mineurs non accompagnés : ce qu'il faut comprendre

L’encadrement des mineurs non accompagnés en 3 points

Fuyant des situations dangereuses dans leur pays d’origine, de nombreux mineurs rejoignent l’Europe chaque année. Parmi eux, on retrouve une large proportion d’enfants sans parents, livrés à eux-mêmes. En raison de leur âge et de leur état d’isolement, ces mineurs non accompagnés (MNA) sont exposés à de nombreux risques. Point sur la situation.

Les mineurs non accompagnés, des jeunes isolés

Les mineurs non accompagnés sont des enfants et des adolescents qui fuient les discriminations, les violences ou la guerre. Ils espèrent trouver en Europe un meilleur futur que ce à quoi ils étaient destinés dans leur pays d’origine. Dans ce dernier ou durant leur parcours migratoire (voire même une fois arrivés sur le sol européen), ils peuvent être victimes de violences physiques et psychologiques, d’abus sexuels et de trafics d’être humain.

La France, signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, devrait donner aux MNA le soutien et la protection de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Mais en réalité, sous prétexte de lutte contre la fraude, ces jeunes sont confrontés à un climat de suspicion qui prend le pas sur la présomption de minorité prévue par la loi.

Présomption de minorité et tests osseux

Les textes prévoient non seulement une évaluation de l’âge et du degré d’isolement des jeunes concernés, mais également une évaluation du danger dans lequel ils se trouvent. Tel n’est pas le cas : en lieu et place d’une présomption de minorité, ils font face à une présomption de majorité. Leurs évaluations deviennent alors de véritables outils de tri, visant à écarter des enfants pour limiter au maximum l’entrée des mineurs non accompagnés dans les dispositifs de l’ASE, déjà saturés/exsangues

Pour prouver leur minorité, les jeunes isolés sont parfois contraints de passer des tests osseux. Ces tests osseux pourtant unanimement dénoncés par la communauté scientifique et médicale, ainsi que par les défenseurs des libertés et les associations qui viennent en aide aux MNA comme n’étant absolument pas fiables, la maturation osseuse ne permettant aucunement d’établir un âge réel.

La pratique de ces tests vient ajouter au stress de se retrouver seul et loin de chez soi sur des enfants et des adolescents ayant déjà subi de nombreuses violences physiques et psychologiques. A cela vient s’ajouter le fichage des mineurs non accompagnés, issu de la loi Collomb du 10 septembre 2018. Une mesure supplémentaire venant compliquer encore davantage leur accès à la protection de l’enfance.

Face à leur situation d’errance, une absence de prise en charge

Près de 80% des mineurs non accompagnés qui sont ainsi évalués se retrouvent dans l’incapacité de faire valoir leurs droits d’enfants, sans même pouvoir accéder aux dispositifs dédiés aux adultes. La raison ? Les départements, qui sont les premiers acteurs de la protection de l’enfance, refusent de les prendre en charge. Ils estiment en effet que la situation des MNA dépend de la politique migratoire, qui est une fonction régalienne de l’Etat.

C’est donc sur décision administrative, et non juridique, que ces enfants se voient refuser l’aide dont ils devraient bénéficier : temps de répit, hébergement, accès à la nourriture et à l’hygiène, soins et information.

Exclus de cette protection, ils se retrouvent alors à la rue à la suite de leur évaluation sommaire, livrés à eux-mêmes pendant de longs mois. Après avoir échappé aux violences, aux agressions et aux trafics durant leur parcours migratoire, ils sont alors démunis, en situation d’isolation et d’errance. Ils sont alors à nouveau exposés aux mêmes risques.

Face à un tel contexte, des associations telles que Médecins du Monde mettent en place des actions concrètes pour venir au secours des mineurs non accompagnés.