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Mineurs non accompagnés : comprendre en 5 points

Par Article Partenaire | Publié le 16/06/2020 à 16:33 | Mis à jour le 17/06/2020 à 10:24
mineur non accompagné

L’encadrement des mineurs non accompagnés en 5 points

Les mineurs non accompagnés (MNA) ont un statut bien particulier et très discuté en France, au vu de la place qu’ils occupent et des enjeux liés à ce statut. De nos jours, de nombreuses organisations humanitaires mondiales se mobilisent, afin d’aider ces mineurs qui arrivent sur le territoire, généralement après un long voyage migratoire traumatisant. 

Définir qui sont les mineurs non accompagnés (MNA)

Les mineurs non accompagnés (MNA) se définissent comme des personnes mineures étrangères au territoire, âgées de moins de 18 ans et qui ne sont accompagnés ni d’un de leur parent, mère ou père, ni d’un tuteur responsable. Auparavant, le MNA était désigné comme un mineur isolé étranger (MIE). 

Cependant, cette définition ne s’appuyait que sur trois caractéristiques : la minorité, l’isolement et l’extranéité. Il faut attendre 17 septembre 2016 pour que son appellation change, considérant qu’il n’est pas accompagné par un membre de sa famille ou un proche. En effet, la loi décrit l’isolement à cette date en référence à l’absence d’une autorité parentale majeure, ou tout autre « responsable léga(l) sur le territoire ».  

Concernant leur protection

Les mineurs non accompagnés sont protégés par la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Il ne peut donc pas être exclu du territoire français comme un adulte. Lors de son arrivée sur le territoire, il est accueilli, quel que soit son pays d’origine. C’est ensuite aux Services Départementaux d’aide sociale à l’Enfant (ADE), qui prend le relai pendant 5 jours, afin d’évaluer la situation de l’enfant. L’ensemble des fonds nécessaires à son accueil sont pris en charge par le comité de gestion des Fonds nationaux de financement de la protection de l’enfance.  

L’évaluation des os

Sur le territoire, le mineur non accompagné ne peut être retourné dans son pays par les forces de l’ordre, puisque la France a ratifié la CIDE. Une fois arrivé sur le territoire, un administrateur ad hoc est attribué à l’enfant, afin qu’il soit aidé dans l’ensemble des processus. Un rendez-vous médical avec l’administrateur est pris, afin de déterminer l’âge de l’enfant. Cependant, de nombreuses organisations soutiennent que 70% des MNA sont déclarés adultes, afin d’être catégorisés comme migrants et renvoyés chez eux. 

Cela tiendrait notamment au fait que l’étude des os, sur laquelle s’appuie les médecins pour rendre leur constat, est basée sur une étude des années 1930. Autrement dit, une étude obsolète non remise en cause par les médecins qui la pratique, et pourtant, qui mériterait un bon dépoussiérage pour prendre en compte les nouvelles mesures des adolescents sur le territoire, injustement renvoyés chez eux après un long trajet. 

L’évaluation sociale

Concernant le statut du mineur non accompagné, il doit encore pouvoir répondre à de nombreux critères pour avoir le droit de rester sur le territoire. C’est aux services du département, associatif ou délégué, de prendre la relève à ce sujet en réalisant un entretien avec le MNA.

Durant cet entretien obligatoire, établi le 17 septembre 2016, de nombreux points sont abordés avec le mineur : son état civil, sa composition familiale, si des membres de la famille sont potentiellement en France, ses conditions de sa vie dans sa patrie, l’accès ou non à la scolarité et son niveau actuel, pourquoi il est parti et combien de temps a duré le voyage avec qui, ses conditions en France et notamment ses projets sur le territoire. 

Si le mineur non accompagné valide l’ensemble des prérequis, les services des droits de l’enfant prennent la relève. Sinon, la situation d’urgence de 5 jours prend fin et il est renvoyé dans son pays d’origine. 

Concernant la répartition

Une fois arrivés sur le territoire, les MNA sont répartis sur l’ensemble du territoire, afin de ne pas creuser un fossé démographique. Le tout est de répartir les mineurs sur le territoire de manière proportionnée, afin de leur donner une chance de s’insérer. Pour respecter cette répartition, les présidents des conseils départementaux doivent rendre compte du 31 décembre de l’année précédente au 31 décembre de l’année actuelle du nombre d’enfants dont il a géré les cas. Pour répartir avec égalité les enfants, une clé de répartition est rendue publique au plus tard le 15 avril. 

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anonyme ven 19/06/2020 - 16:28

Bonjour, Les étapes d'évaluation de la minorité/majorité puis décision du parquet/juge des enfants en lien avec les Conseils Départementaux sont bien plus complexes et étayées que ce que vous laissez croire... Plus ennuyeux encore, vous dites des choses erronées. Ce serait bien, avant de publier un tel article, d'interviewer les équipes d'évaluation de plusieurs départements pour faire savoir des infos.. réelles ! Bien à vous, Avec tout mon respect pour le journalisme

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anonyme ven 19/06/2020 - 16:23

Les étapes d'évaluation de la minorité / majorité puis décision par le parquet, tout cela en lien avec les Conseils Départementaux sont bien plus complexes et étayées que ce que vous laissez croire... Plus ennuyeux encore, vous dites des choses erronées. Ce serait bien, avant de publier un tel article, d'interviewer plusieurs équipes d'évaluation pour avoir des infos plus... réelles !.. Bien à vous, Avec tout mon respect pour le journalisme

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