Mardi 24 novembre 2020

"Superbonus" et "Sismabonus" : les réductions d’impôts pour travaux

Par Pirola Pennuto Zei & Associati | Publié le 12/10/2020 à 22:51 | Mis à jour le 12/10/2020 à 23:01
bonus travaux italie

Dans l’optique de favoriser la transition énergétique, l’Italie instaure des mesures d’incitation fiscale très fortes, allant jusqu’à 110% des dépenses supportées au titre des frais de rénovation des bâtiments d’habitation privés.

L’Italie favorise la transition énergétique et la réduction des dépenses énergétiques du secteur du bâtiment par des mesures d’incitation fiscale très fortes : Il s’agit principalement du « Superbonus », appelé ainsi car la réduction fiscale accordée atteint 110% des dépenses effectivement supportées, au titre des frais de rénovation améliorant la performance énergétique des bâtiments d’habitation privés. Une mesure similaire concerne les dépenses visant à la réduction du risque simisque (« Sismabonus »).  


Le Superbonus de 110% : Pour qui et pour quoi ?

La réduction introduite par l’art. 119 du Décret-loi n. 34/20 s’applique tout d’abord aux particuliers (propriétaires, locataires, ou les membres de leur famille résidant dans le bâtiment concerné), contribuables imposables à l’impôt sur le revenu, pour les travaux et dans les limites indiqués dans le tableau ci-dessous :

 

bonus travaux italie

 

Quelles conditions pour bénéficier du Superbonus ?

Tous les travaux doivent permettre au bâtiment d’améliorer la performance énergétique du bâtiment d’au moins deux classes (ou d’atteindre la classe énergétique maximale).
Pour bénéficier de cette réduction d’impôts de 110%, les particuliers doivent :

  •     payer les frais de rénovation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021;
  •  effectuer le paiement uniquement par  virement bancaire italien spécifique (bonifico parlante); et
  • obtenir une attestation de conformité aux prescriptions techniques (établies par la loi) délivrée par un technicien, laquelle devra être aussi adressée aux autorités compétentes  (ENEA).

Le Sismabonus

Il est possible de bénéficier de la réduction d’impôts de 110% également pour les frais :

  •     relatifs aux travaux permettant de réduire les risques sismiques des bâtiments d’habitation privés (situés dans les zones sismiques 1, 2 et 3) d’au moins une classe (sismabonus);
  •   payés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 par virement bancaire italien spécifique (bonifico parlante).

Egalement pour le Sismabonus, il faudra une attestation de conformité aux prescriptions techniques établies par la loi, délivrée par un technicien, qui devra être envoyée aux autorités compétentes (sportello unico).

La réduction s'applique aux particuliers (propriétaires, locataires, ou les membres de leur famille résidant dans les bâtiments) uniquement s’ils sont imposables et dans la limite de 96.000 EUR de frais par bâtiment.

Les frais accessoires susceptibles de bénéficier également de la réduction d’impôt de 110%

Si au moins un des travaux énumérés ci-dessus (de rénovation énergétique ou de réduction du risque sismique) est effectué, il est possible de bénéficier de la réduction d’impôts de 110% également pour tous les autres frais de rénovation énergétique (remplacements des portes et fenêtres, installation de panneaux solaires, installation de bornes de recharge pour voitures électriques …) selon les limites de montants fixées pour chacun par la règlementation.

Comment bénéficier des réductions ?

La réduction pourra être :

  •     utilisée pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq années suivant celle d’acquisition du droit à la réduction d’impôt (donc 1/5 par année) ;
  •     cédée, comme crédit d’impôt, à un tiers (i.e. banque, …) et donc monétisé. Si vous avez déjà bénéficié de certaines tranches de réduction dans vos déclarations de revenus (i.e. 2/5), vous pourrez décider de céder les tranches restantes (i.e. 3/5).
  •     utilisée pour obtenir une remise sur la facture des entreprises réalisant les travaux, qui ne pourra cependant pas excéder le montant à payer (il est donc possible de récupérer ainsi au plus 100% des frais et  non 110%).

Pour pouvoir céder, comme crédit d’impôt, la réduction d’impôt ou bénéficier d’une remise sur facture, il faudra obtenir une attestation (visto di conformità) délivrée par un expert-comptable (Dottore Commercialista) attestant la conformité du calcul du crédit d’impôts au vu de la documentation fournie.

 

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En collaboration avec Igor Parisi – Dottore Commercialista – Pirola Pennuto Zei&Associati

 

 

Pirola Pennuto Zei Associati

Pirola Pennuto Zei & Associati

Cabinet pluridisciplinaire regroupant dans 9 bureaux en Italie 600 avocats et experts comptable fiscalistes accompagnant entreprises et individus dans leurs besoins de services juridiques et fiscaux.
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La touraine mar 13/10/2020 - 22:21

Bonjour, Qu’en est il des frontaliers? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement

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