Madrid durcit la règlementation sur les logements à usage touristique

Depuis la fin de la pandémie de COVID-19, l'offre et la demande de logements touristiques dans les principales villes ont augmenté de manière significative. Cette augmentation a réactivé l'impact que la croissance de ce marché, qui dans la plupart des cas est irrégulier, a sur différents domaines de la vie dans ces villes en général et en particulier à Madrid, où les logements à usage touristique (VUT) ont augmenté de 41% depuis 2017. Les conséquences sont la désertification du centre, les problèmes de coexistence avec les voisins, la réduction des logements résidentiels et l'effet sur le tourisme.

Le Plan spécial pour le logement (PEH) de la mairie de Madrid, approuvé le 27 mars 2019, s'est avéré inefficace pour empêcher la prolifération des logements à usage touristique (Vivienda de Uso Turistico-VUT) dans la capitale et corriger les conséquences de leur expansion rapide en dehors de la loi. Le maire de Madrid, José Luis Martínez-Almeida, vient d'annoncer le lancement, à partir du 25 avril, d'un plan d'action pour équilibrer le marché du logement dans la ville qui envisage diverses actions, parmi lesquelles:

Suspension temporaire des licences municipales avec effet immédiat

Jusqu'à l'approbation de la modification du plan général au cours du premier trimestre 2025, les licences de VUT sont "gelées" pour deux types d'utilisation dans le cadre territorial du Plan spécial pour le logement. Pour l'usage résidentiel, les licences pour les VUT et les licences pour la conversion de locaux en logements dans les axes commerciaux du district Centro sont suspendues.

Durcissement du régime de sanctions

Jusqu'à présent, la mairie de Madrid ne disposait pas d'une réglementation spécifique en matière de sanctions pour les VUT. Les seules amendes atteignaient entre 1.000 et 3.000 euros.  Désormais, lorsque la mairie de Madrid constate qu'un logement est utilisé à des fins touristiques sans licence à cet effet, une première notification de l'ordre de cesser l'activité sera envoyé au proprietaire. En cas de non-respect, il devra payer une sanction ferme de 30.001 euros; puis une deuxième sanction ferme de 60.001 euros si l'activité irrégulière se poursuit et enfin une troisième sanction ferme de 100.001 euros si l'activité persiste. Les sanctions sont cumulatives.

Renforcement du nombre d'inspecteurs

Un autre axe de ce plan d'action consistera à renforcer l'inspection. La sous-direction générale de l'inspection et de la discipline dispose de 65 personnes pour l'ensemble des activités d'inspection. Cet été, la mairie augmentera le personnel de 15%, incorporant dix personnes supplémentaires au service.

Publication d'une liste officielle des VUT autorisés et de leur emplacement réel

Afin d'offrir plus de sécurité et de garantie aux visiteurs qui choisissent de séjourner dans la ville dans des VUT, la mairie de Madrid va publier sur son site web, probablement en mai, une liste officielle des logements de ces caractéristiques qui disposent d'une licence municipale (941 à ce jour) et de leur emplacement.

Radiographie des logements touristiques à Madrid

La capitale compte 14.699 établissements touristiques: 92% sont des VUT (13.502), mais seulement 941 disposent d'une licence municipale (151 sont en cours de traitement). En termes de lits offerts dans l'ensemble des hébergements touristiques, le chiffre est de 158.756 lits, dont 30% sont situés dans des VUT. Le reste se trouve dans 320 hôtels, 473 pensions et auberges, 130 appartements touristiques, 14 hôtels-appartements et 260 établissements qui comprennent des pensions, des auberges et des foyers.

La désertification du centre-ville se reflète dans les données suivantes : entre 2007 et 2023, la population enregistrée dans la ville de Madrid a augmenté de 4,86 % (154.943 habitants), passant de 3 184 988 citoyens à 3 339 931. Dans le quartier du centre, par contre, elle a diminué de 1,14 % (1 610 personnes), passant de 141 297 habitants à 139 687. Dans le centre, il y a un touriste pour deux résidents, alors que dans la zone centrale, il y en a un pour neuf résidents.

Avec ce plan d'action, et la batterie de mesures qui sera étendue avec la modification du plan général, la mairie vise à augmenter l'offre de logements résidentiels dans la zone centrale, en attirant de nouveaux résidents; à organiser l'offre touristique en proposant un tourisme de qualité aux visiteurs; à améliorer la vie des Madrilènes qui peuvent être affectés par les nuisances générées par certains VUT; et à offrir une plus grande sécurité aux touristes qui choisissent de profiter de la ville dans ce type d'hébergement.