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Quel impôt allez-vous payer pour l'achat d'une maison suivant les régions?

En Espagne, ce n'est pas pareil d'acheter un bien immobilier à Barcelone, Madrid ou Saint-Sébastien. Chaque région autonome décide du pourcentage de l'impôt sur le transfert de propriété, qui oscille entre 4 et 10%.

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Écrit par Armelle Pape Van Dyck
Publié le 3 juillet 2023

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez garder à l'esprit que toute vente ou achat d'un logement s'accompagnent d'une série de frais qui vont au-delà du montant convenu entre l'acheteur et le vendeur. Chacun doit payer une série de taxes, comme la TVA (s'il s'agit d'un logement neuf), l'ITP (pour l'achat d'un logement ancien) ou l'impôt sur les plus-values (pour le vendeur), ainsi que des frais, comme ceux du notaire ou la publication foncière au "registro de la propiedad". Tout cela sans compter le besoin éventuel d'un financement hypothécaire, qui va de pair avec l'opération d'achat-vente.

Tout ce qu'il faut savoir sur l'ITP (Impôt sur les transferts de propriété) 

Dans l'achat d'un logement ancien, le coût le plus important est l'ITP, Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (impôt sur le transfert de propriété). Cet impôt est dû par l'acheteur du bien et son montant dépend de la valeur de la transaction. Chaque communauté autonome établit le taux d'imposition à appliquer à cette valeur afin d'imputer le montant à payer. 

Immobilier: Guide des impôts à payer en Espagne et exemptions possibles

Cependant, depuis la loi 11/2021, du 9 juillet, le prix de vente n'est plus forcément celui qui sera pris en compte. La loi a modifié la base imposable de l'impôt, en remplaçant le prix payé par la valeur de référence du cadastre, un concept qui est assimilé à la valeur marchande et que calcule le fisc. En effet, des fraudes étaient commises afin de payer moins d'impôts, en indiquant un prix inférieur au vrai prix payé (une partie étant payée au noir). Désormais, la base imposable sur laquelle s'applique le calcul de l'ITP d'un bien immobilier sera déterminée par la valeur de référence du cadastre, sauf si le prix d'achat est plus élevé, auquel cas il sera appliqué à ce prix d'achat. Il est possible de connaitre cette valeur de référence en se connectant sur le site du cadastre.

comment trouver le numéro cadastral d'un bien?

À l'aide des données d'idealista, nous avons analysé le prix moyen d'un logement de deux chambres à coucher dans les capitales provinciales et calculé l'ITP payé dans chaque région autonome pour l'achat d'un logement d'occasion.

Barcelone, la capitale provinciale où l'ITP est le plus élevé

Parmi les capitales provinciales, Barcelone est la ville où l'ITP est le plus élevé, avec environ 30.216 euros, après avoir appliqué un ITP régional de 10% sur le prix moyen d'une propriété de deux chambres à coucher à Barcelone, qui est de 302.164 euros selon les données du mois de mai d'idealista. La capitale catalane n'est pas la ville où les prix des logements sont les plus élevés d'Espagne, mais c'est là que s'applique l'un des taux les plus élevés dans les transactions de logements anciens. 

Outre Barcelone, les autres capitales catalanes appliquent également un taux de 10%, de même que les quatre capitales galiciennes et les trois capitales valenciennes. Leurs prix immobiliers sont plus abordables, mais elles apparaissent en haut du tableau, si l'on se concentre sur le paiement de l'impôt pour l'achat de la propriété. Gérone (18.839 euros), Valence (18.471 euros), La Corogne (17.136 euros) et Alicante (16.710 euros) ne sont que quelques exemples des villes où les impôts les plus élevés sont payés pour l'achat d'un logement d'occasion.

Tableau des impôts pour l'achat immobilier en Espagne par région
Tableau des impôts pour l'achat immobilier en Espagne par région /  Source: idealista

 

Palma (355.041 euros) a des prix moyens plus élevés que Barcelone, mais en appliquant un taux d'imposition de 8%, les impôts sont moins élevés, avec une moyenne de 28.403 euros.

Le plus grand contraste est illustré par Saint-Sébastien (372.592 euros), qui a le prix moyen le plus élevé pour une propriété de deux chambres à coucher, mais la ville basque a l'un des taux d'ITP les plus bas d'Espagne, avec seulement 4%. Par conséquent, l'impôt moyen à appliquer est de 14.904 euros, soit un montant inférieur aux autres.

À Madrid (263.746 euros), un taux d'ITP de 6% est appliqué (4% pour les familles nombreuses s'il s'agit de la résidence principale), ce qui laisse l'impôt sur l'achat d'une propriété d'occasion à 15.825 euros, en dessous du groupe de capitales ayant un taux d'impôt foncier de 10% et des prix moyens inférieurs. 

En dessous de l'ITP de 10.000 euros, on trouve 25 capitales, dont certaines se distinguent comme Saragosse (114.695 euros) ou Bilbao (200.512 euros), qui, après avoir appliqué un ITP de 8% et de 4% respectivement, doivent payer en moyenne 9.186 euros et 8.020 euros chacune.

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