Votre appartement en Espagne a été squatté. Pouvez-vous le vendre?

Est-il possible de vendre un logement occupé par un squatteur?

Oui, il est possible de vendre un appartement squatté, car la loi le permet. Bien évidemment, le fait que le bien soit squatté a un impact fondamental sur le prix et réduit le nombre d'acheteurs potentiels, bien que de plus en plus de personnes s'intéressent à ce genre de biens. Avec l'augmentation des "okupas" (squatteurs) ces dernières années, le nombre de propriétaires qui vendent leur bien a également augmenté, car ils ne veulent pas être confrontés à cette situation.

Squat en Espagne: Conseils et erreurs à éviter

Combien de temps pour expulser un squatter ?

En Espagne, selon les dernières données du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), le délai moyen d'expulsion d'un squatteur est actuellement de 20,5 mois. Toutefois, s'il est pris sur le fait, par exemple grâce à une alarme, la police peut arriver sur les lieux et l'expulser en quelques heures.

Qui achète les maisons squattées ?

De nombreuses sociétés et agences immobilières se consacrent à l'achat de maisons squattées et achètent des appartements squattés dans les 48 heures suivant l'acceptation de leur offre. Il suffit de faire une recherche sur Internet pour les trouver. Cependant, de nombreux particuliers les achètent également.

Comment vendre un bien squatté ?

En vendant la maison avec des squatters, le prix de vente sera bien évidemment très inférieur au prix du marché (de 40 à 60%). Il convient de noter que la vente d'un appartement squatté suscite beaucoup moins d'intérêt que la vente d'une propriété libre de charges, car tout le monde n'est pas disposé à affronter les affres d'une expulsion ou n'a pas besoin de la maison pour y emménager dans les prochains mois. Par conséquent, le processus de vente sera plus lent que celui d'une maison normale.

En outre, le vendeur d'un appartement squatté est confronté à l'impossibilité d'évaluer le bien, puisque les "okupas" ne vont pas laisser passer l'expert pour faire l'estimation. Il sera nécessaire de recourir à des outils d'évaluation en ligne, pas toujours fiable, pour pouvoir procéder à l'évaluation.

Si le propriétaire décide de procéder lui-même à l'expulsion, il devra assumer ces coûts et le temps perdu à résoudre le conflit, mais il pourra ensuite vendre la maison au prix qui lui correspond. Cependant, il faut également prévoir des frais pour les travaux si le propriétaire veut remettre en état le bien avant de le mettre sur le marché.

Conseils pour éviter les squatters dans votre propriété

Les squatters ont tendance à s'attaquer aux logements qui sont restés longtemps sur le marché sans être loués ou vendus. C'est une des raisons pour lesquelles on voit de moins en moins d'affiche "A louer" ou "en vente" pour ne pas donner de pistes aux possible "okupas". Il est d'ailleurs fréquent que ces délinquants se fassent passer pour des locataires ou des acheteurs potentiels, en organisant des visites avec le propriétaire ou le vendeur. Si, lors de la visite, l'endroit semble convenir et être facilement accessible, ils entrent et changent les serrures, empêchant ainsi le propriétaire légitime de revenir.

Les squatters s'attaquent plutôt à des logements situés dans des zones urbaines récemment construites ou dans des quartiers moins animés de la ville. Les résidences secondaires les attirent particulièrement, car elles sont inoccupées la plupart du temps. En outre, les propriétés inoccupées sont une cible privilégiée, car les représailles légales sont moins sévères puisqu'il ne s'agit pas d'une résidence principale.

En effet, si une personne occupe une propriété qui n'est pas une résidence principale, elle peut être accusée d'usurpation, comme le stipule l'article 245 du code pénal. Ce délit est assorti d'une amende ou d'une peine d'un à deux ans en cas de violence ou d'intimidation. Par ailleurs, l'occupation d'une résidence principale est considérée comme une effraction. Selon l'article 202 du code pénal, ce délit est passible d'une peine de six mois à deux ans d'emprisonnement et, en cas de circonstances aggravantes, d'une peine pouvant aller jusqu'à quatre ans, assortie d'une amende de six à douze mois.

Mais ça, c'est la théorie... En pratique, le phénomène du squat a explosé ces dernières années, en particulier en Catalogne, où une politique particulièrement laxiste a donné des ailes aux okupas. En outre, la polémique loi sur le logement votée cette année ralentit encore la procédure d'expulsion des squatters et locataires qui cessent de payer. Désormais, le propriétaire qui entame une procédure pour récupérer son bien devra "certifier" s'il est ou non un "grand propriétaire" et si les occupants utilisent ou non le bien comme résidence habituelle.