Mardi 19 janvier 2021

La fiscalité des Français d’Espagne

Par lepetitjournal.com Madrid | Publié le 30/08/2019 à 00:00 | Mis à jour le 30/08/2019 à 00:00
Photo : Creative Commons
fiscalite espagne

La fiscalité des résidents français d’Espagne est d’autant plus complexe que les règles générales d’imposition sont ponctuées d’exceptions et de cas particuliers, impossibles à lister ici.

 

Il est vivement conseillé de consulter l’espace dédié sur le site de l’ambassade de France http://www.ambafrance-es.org/-Fiscalite-Patrimoine, de se renseigner auprès des autorités compétentes, la Agencia de Administracion Tributaria, ou de faire appel à un professionnel. 

La Liste de professionnels conseillés par l’Ambassade de France est disponible ici : www.ambafrance-es.org/Fiscalite-liste-de-professionnels


La convention franco-espagnole repose essentiellement sur deux critères pour la répartition des compétences fiscales : l’État de la source des revenus et l’État de résidence du bénéficiaire.

Il existe des revenus imposables à la source, d’autres dans l’État de résidence du contribuable et certains dans les deux États. Lorsque de ce fait les mêmes revenus sont imposables deux fois, l’État de résidence du contribuable est tenu de mettre en œuvre la clause conventionnelle d’élimination des doubles impositions. Consultez la convention fiscale franco-espagnole sur www.ambafrance-es.org/Convention-fiscale-franco

 

L’impôt sur le revenu : IRPF

Les revenus que vous tirez de vos activités en Espagne doivent normalement être imposés en Espagne s’il s’agit de votre pays de résidence, même s’il existe des exceptions. La notion de résidence fiscale est définie sur la base de critères liés notamment à la durée du séjour sur le territoire espagnol, plus de 183 jours au cours de l’année civile.


Pour réaliser sa déclaration

Demandez votre "Borrador fiscal", équivalent de la déclaration pré-remplie, sur la page : www.agenciatributaria.es


Assistance pour remplir sa déclaration

– Centro de atención telefónica. Tél : 901 200 345, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
– Ministerio Economía y Hacienda : www.meh.es


Modelo 720

 

Depuis 2013, les résidents fiscaux d’Espagne sont tenus de déclarer l’ensemble de leurs biens et droits possédés à l’étranger dont la valeur globale excède 50.000 € au 31/12 de l’année. La déclaration est annuelle et doit être réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année suivant celle sur laquelle porte l'information. Attention : en cas de non- déclaration, de déclaration tardive ou erronée, la sanction est sévère. Télécharger le "modelo 720" : www.agenciatributaria.es

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7 Commentaire (s)Réagir
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Bretenoux ven 19/06/2020 - 15:38

Bonjour,je tiens à laisser un commentaire concernant ma situation personnelle et notamment les pensions publiques touches par les retraites vivant en Espagne.C’est la première année que mon épouse qui percoit une retraite du public paie des impôts en Espagne sur sa retraite.J’avoue que je suis un peu surpris mais le gestor par qui je fais ma déclaration me dit que c’est nouveau.Les impôts en Espagne,ça commence à devenir exorbitant.Je réfléchis à un retour en France.

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NIKITA dim 17/01/2021 - 12:31

Tout dépend de quelle administration dépendait votre épouse : Je crois qu'il n'y a que 3 ou 4 administrations qui sont considérées en Espagne comme Fonctionnaires dont le Ministère des Finances , de ceci , je suis certaine ! La SNCF , toutes les Compagnies de Transports , les Territoriaux , les Hospitaliers etc ne sont pas concernées , ils ne sont pas fonctionnaires donc il faut payer l'IRPF !! Il faut payer comptant et être content de payer !!!!!!!!!!!!!

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caracole ven 07/02/2020 - 21:13

Le sujet es un peu vieux, mais les choses n'ont pas changé ici en Espagne où je réside comme retraité. Petite anecdote... Aujourd'hui IRPF 2019 ( retraite 2018 ) supérieure de 33% je dis biens trente-trois pour cents a ce que je paierait si je déclarait en France Il n'y a pas photo, je préfère revenir en France, surtout quand on me dit si "t'es pas content,... retourne dans ton pays "...! Je me demande à quoi sert une convention vieille de près de 25ans dans le but d'éviter l'évasion fiscale et la double imposition. Avant 'la crise' le retraité Français en espagne vivait 'bien'.

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NIKITA dim 17/01/2021 - 12:39

Il n'y a pas de double imposition du fait que vous êtes Résident Fiscal en Espagne , en conséquence , vous ne payez plus l'IRPP en France mais l'IRPF en Espagne

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Sv28 dim 01/09/2019 - 07:42

Bonjour et merci pour cet article. Néanmoins une question personnelle me taraude après une lecture attentive. Lorsqu'on est retraité de la fonction publique les impôts sur le revenu sont directement retenus (et pas prélevés) sur notre pension, donc normalement nous n'avons rien a déclarer en Espagne. Pourtant, en vivant toute l'année ici, soit bien plus de 183 jours, est on aussi considéré comme contribuable espagnol (résident fiscal) et doit-on remplir un quelconque formulaire sur lequel figurera d'impôts déjà payé en France pour être en règle? Impossible de trouver une réponse à cette question malgré mes recherches....

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