La fiscalité des Français d’Espagne

Il existe une convention franco-espagnole afin d’éviter la double imposition pour les résidents français en Espagne. Cet accord binational repose sur deux critères pour la répartition des compétences fiscales : l’État de la source des revenus et l’État de résidence du contribuable. Il existe des revenus imposables à la source, d’autres dans l’État de résidence du contribuable, et certains dans les deux Etats. Lorsque de ce fait les mêmes revenus sont imposables deux fois, l’Etat de résidence du contribuable est tenu d’appliquer la clause conventionnelle d’élimination des doubles impositions. Vous pouvez consulter la convention fiscale franco-espagnole sur cette page

L’impôt sur le revenu : l'IRPF

Les revenus que vous tirez de vos activités en Espagne doivent normalement être imposés en Espagne s’il s’agit de votre pays de résidence, même s’il existe des exceptions (pensions françaises,...). La notion de résidence fiscale concerne les personnes qui résident sur le territoire espagnol plus de 183 jours au cours de l’année civile.

Réaliser sa déclaration

Durant la campagne annuelle de déclaration sur le revenu des personnes physiques, appelée la Renta en espagnol, vous devrez vous connecter sur le site de l'administration fiscale (en accédant avec vos identifiants personnels d'accès) afin de télécharger votre "Borrador", l’équivalent de la déclaration pré-remplie. Vous pouvez également réaliser la déclaration en vous rendant aux bureaux de l'administration fiscale.

Le Modelo 720

Depuis 2013, les résidents fiscaux en Espagne sont tenus de déclarer l’ensemble de leurs biens et droits possédés à l’étranger dont la valeur globale excède 50.000 euros. Cette procédure est matérialisée par le formulaire de déclaration “modelo 720“. Il s’agit d’une déclaration d’information obligatoire, mais non d’un impôt.

La fiscalité des résidents français en Espagne et les règles générales d’imposition sont ponctuées d’exceptions et de cas particuliers. Il est donc vivement conseillé de consulter l’espace dédié sur le site de l’Ambassade de France, de se renseigner auprès des autorités compétentes, à savoir la Agencia de Administracion Tributaria (fisc espagnol), ou de faire appel à un expert de la fiscalité espagnole.