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La fiscalité des Français d’Espagne

Par lepetitjournal.com Madrid | Publié le 30/08/2019 à 00:00 | Mis à jour le 30/08/2019 à 00:00
Photo : Creative Commons
fiscalite espagne

La fiscalité des résidents français d’Espagne est d’autant plus complexe que les règles générales d’imposition sont ponctuées d’exceptions et de cas particuliers, impossibles à lister ici.

 

Il est vivement conseillé de consulter l’espace dédié sur le site de l’ambassade de France http://www.ambafrance-es.org/-Fiscalite-Patrimoine, de se renseigner auprès des autorités compétentes, la Agencia de Administracion Tributaria, ou de faire appel à un professionnel. 

La Liste de professionnels conseillés par l’Ambassade de France est disponible ici : www.ambafrance-es.org/Fiscalite-liste-de-professionnels


La convention franco-espagnole repose essentiellement sur deux critères pour la répartition des compétences fiscales : l’État de la source des revenus et l’État de résidence du bénéficiaire.

Il existe des revenus imposables à la source, d’autres dans l’État de résidence du contribuable et certains dans les deux États. Lorsque de ce fait les mêmes revenus sont imposables deux fois, l’État de résidence du contribuable est tenu de mettre en œuvre la clause conventionnelle d’élimination des doubles impositions. Consultez la convention fiscale franco-espagnole sur www.ambafrance-es.org/Convention-fiscale-franco

 

L’impôt sur le revenu : IRPF

Les revenus que vous tirez de vos activités en Espagne doivent normalement être imposés en Espagne s’il s’agit de votre pays de résidence, même s’il existe des exceptions. La notion de résidence fiscale est définie sur la base de critères liés notamment à la durée du séjour sur le territoire espagnol, plus de 183 jours au cours de l’année civile.


Pour réaliser sa déclaration

Demandez votre "Borrador fiscal", équivalent de la déclaration pré-remplie, sur la page : www.agenciatributaria.es


Assistance pour remplir sa déclaration

– Centro de atención telefónica. Tél : 901 200 345, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
– Ministerio Economía y Hacienda : www.meh.es


Modelo 720

 

Depuis 2013, les résidents fiscaux d’Espagne sont tenus de déclarer l’ensemble de leurs biens et droits possédés à l’étranger dont la valeur globale excède 50.000 € au 31/12 de l’année. La déclaration est annuelle et doit être réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année suivant celle sur laquelle porte l'information. Attention : en cas de non- déclaration, de déclaration tardive ou erronée, la sanction est sévère. Télécharger le "modelo 720" : www.agenciatributaria.es

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2 Commentaire (s)Réagir
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Sv28 dim 01/09/2019 - 07:42

Bonjour et merci pour cet article. Néanmoins une question personnelle me taraude après une lecture attentive. Lorsqu'on est retraité de la fonction publique les impôts sur le revenu sont directement retenus (et pas prélevés) sur notre pension, donc normalement nous n'avons rien a déclarer en Espagne. Pourtant, en vivant toute l'année ici, soit bien plus de 183 jours, est on aussi considéré comme contribuable espagnol (résident fiscal) et doit-on remplir un quelconque formulaire sur lequel figurera d'impôts déjà payé en France pour être en règle? Impossible de trouver une réponse à cette question malgré mes recherches....

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Giel358 lun 02/09/2019 - 15:28

Bonjour Sv28, Une réponse complète à votre question nécessite quelques infos complémentaires. Je vais donc rester généraliste. Si vous êtes retraité de la fonction publique et que vous n'avez aucune autre source de revenus supérieure à 1600,- €, vous serez imposé en France et vous ne devez pas compléter de Modelo 100 (déclaration de l'IRPF). Si vous êtes propriétaire du bien que vous occupez à titre de résidence principale, il n'intervient pas dans le montant de 1600,- €. En effet, il bénéficie d'un dégrèvement fiscal. Attention cependant,... vous restez soumis à la présentation du Modelo 720 (cfr cet article) si vous disposez de biens meubles ou immeubles à l'étranger pour une valeur supérieure à 50.000,- €. Cette déclaration est juste informative mais obligatoire. Vous ne devez la rentrer qu'une seule fois ou lorsque la valeur de vos avoirs varie de 20.000,- € (à la hausse comme à la baisse). Vous pourriez être soumis à un contrôle fiscal émanant de l'AEAT (Hacienda).et recevoir une notification très simple : " En tant que résident, vous ne présentez pas de Modelo 100. Pourquoi ? " Pas de panique ! Vous présentez - documents à l'appui - votre situation administrative (Retraité de la Fonction publique) et la preuve que vous êtes imposé en France. N'essayez pas de jouer au plus malin. L'AEAT reçoit de l'OCDE le montant exact de vos revenus ainsi que les bailleurs. Pour plus de détails, je vous invite à lire cet article de mon blog concernant la fiscalité des retraités. Vous y trouverez toutes les références qui vous font défaut : https://installation-en-andalousie.blog4ever.com/le-devoir-citoyen-payer-ses-impots Bonne lecture

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