Avez-vous déjà envisagé l'importance d'être résident fiscal dans un pays ou dans un autre ? Les impôts sont sans aucun doute l'un des aspects légaux qui auront le plus d'impact sur votre vie, en fonction du pays dans lequel vous résidez. Le concept qui détermine cela est la résidence fiscale.
La résidence fiscale n'a rien à voir avec la résidence en Espagne aux fins de l'immigration ou des permis de résidence.
La résidence fiscale est la condition, aux yeux de l'Agence fiscale, acquise par un étranger lorsqu’ au cours de l'année, il vit pendant une période prolongée en Espagne et/ou lorsqu’il a des intérêts économiques dans le pays. Cette condition créera l'obligation de payer certains impôts et de les soumettre à des taux spécifiques.
L'Agence fiscale considère qu'une personne est résidente fiscale si elle remplit l'une des trois conditions suivantes :
• Rester plus de 183 jours par an en Espagne. C'est la règle qui est appliquée le plus couramment et c’est la plus importante. Il n'est pas nécessaire que ces jours soient consécutifs.
• Avoir le noyau de ses intérêts économiques, directement ou indirectement, en Espagne. Il est possible de passer moins de 183 jours par an en Espagne et d'être résident fiscal. Par exemple, il se peut que, pour des raisons professionnelles, un responsable d’entreprise voyage beaucoup en dehors de l'Espagne, et qu'il soit difficile de déterminer sa résidence fiscale. Dans ce cas, l'Agence fiscale considère que si l'entreprise est espagnole et que ses sièges sociaux se trouvent sur le territoire espagnol, le travailleur aura le noyau de ses intérêts sur le territoire espagnol.
• Si le conjoint ou les enfants résident habituellement en Espagne. Tout individu sera considéré comme résident espagnol si son conjoint et/ou ses enfants mineurs vivent habituellement en Espagne et dépendent de lui.
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En remplissant l'une de ces conditions, l'Agence fiscale considère une personne comme résidente fiscale en Espagne. Cependant, il existe un document qui permet de prouver à l'Agence fiscale que l’on n’est pas résident à des fins fiscales en Espagne.
Cette preuve est constituée par un certificat de résidence fiscale issu du pays dans lequel l’intéressé prétend être résident. Pour être valide, le certificat doit être conforme à la réglementation régie par la convention entre l'Espagne et le pays en question, établie par un accord de double imposition. Bien qu'il soit vrai que la plupart des pays ont le même critère fiscal que l'Espagne, il est pourtant très probable que ce certificat ne soit pas délivré si vous vivez plus de 183 jours en Espagne.
Dans le cas où l'on est finalement considéré comme non-résident en Espagne, il faudra payer deux impôts :
• L'impôt sur le revenu des non-résidents, par le biais du modèle 210.
• L’impôt sur la fortune, par le biais du modèle 714.
A l’inverse, si l'on est considéré comme résident en Espagne, il faudra payer l'impôt sur le revenu en Espagne, et ce sur tous les revenus et gains générés à l'échelle mondiale. Cependant, il existe une exception que de nombreux étrangers peuvent demander : la loi Beckham.
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