Vous rêvez de profiter du cadre de vie espagnol tout en maintenant votre activité professionnelle en France ? Bien que ce choix ait ses avantages, naviguer entre les deux fiscalités peut être délicat. Quelques points à retenir.
Résidence fiscale en Espagne : les points clés
Si l'Espagne est votre pays de résidence fiscale, vous devez déclarer en Espagne tous vos revenus, qu'ils proviennent de France ou d'Espagne.
Mais comment détermine-t-on la résidence fiscale ? Vous serez considéré comme résident fiscal espagnol si vous passez plus de 183 jours par an en Espagne ou que vous avez en Espagne le centre de vos intérêts économiques *.
Dans le cas particulier où vous exercez votre activité professionnelle principale en France, vous ne serez résident fiscal espagnol que si vous possédez un logement à votre disposition de manière permanente en Espagne sans que vous en ayez un en France **. Dans le cas où vous possédez un logement à votre disposition de manière permanente tant en France qu’en Espagne, vous serez résident du pays avec lequel vos liens personnels et économiques sont les plus forts. Si cette circonstance ne peut pas être déterminée facilement, il faudra considérer vos séjours dans chaque pays et enfin votre nationalité.
Cependant, l’analyse de la résidence fiscale est complexe et dépend de nombreux facteurs, nous vous invitons donc à vous rapprocher d’un conseil spécialisé afin qu’il puisse déterminer votre résidence fiscale et le lieu où vous devez donc payer des impôts.
Avantages fiscaux des salariés vivant en Espagne et travaillant en France
Bonne nouvelle pour les salariés vivant en Espagne mais travaillant de manière permanente ou ponctuelle en France pour un employeur français ! Si c’est votre cas, vos revenus liés à une activité exercée en France pour votre employeur français ne sont pas imposés en Espagne sur les revenus liés à l’activité exercée en France à hauteur de 60.100 € par an. Ces avantages ne s’appliquent cependant que si vous vous rendez en France sur demande de votre employeur et non par convenance personnelle. "Je vis habituellement en Espagne avec mon mari et mes enfants, mais étant commerciale pour une entreprise française, mon employeur me demande généralement de passer une semaine par mois en France pour rencontrer mes clients et mes collègues. Les avocats de M&B Abogados, Ana de Isabel et Gabrielle Théry, m’ont informé que je ne devais pas déclarer en Espagne le salaire correspondant à la semaine que je passe en France chaque mois et cela m’a permis d’économiser 300 € d’impôt par mois en Espagne !" témoigne une cliente de notre cabinet.
Attention ! Dans ce cas, vous devez déclarer en France les salaires qui correspondent au temps travaillé depuis le territoire français.
Les indépendants : une imposition en France et en Espagne qui peut être piégeuse
Les personnes exerçant une activité économique indépendante sont imposables en Espagne sur l’intégralité des revenus générés tant en France qu’en Espagne. S’ils possèdent en France une installation fixe d’affaires comme un bureau, un atelier, un siège de direction… les revenus générés à partir de cette base fixe devront être déclarés et imposés en France. Lors de la déclaration de ses revenus en Espagne, il sera alors possible d’imputer totalement ou partiellement l’impôt acquitté en France sur l’impôt dû en Espagne afin d’éviter la double imposition.
Attention, si vous êtes résident fiscal espagnol, vous ne pouvez pas bénéficier des régimes favorables d’auto-entrepreneur, de micro-BIC ou de micro-BNC lorsque vous faites votre déclaration fiscale en Espagne !
Par ailleurs, l’administration fiscale espagnole limite très fortement l’utilisation des sociétés professionnelles personnelles : si vous êtes consultant et que vous facturez vos prestations à vos clients par l’intermédiaire d’une société pour laquelle vous êtes le seul à travailler et qui n’a pas d’autres ressources personnelles ou matérielles, vous devez déclarer à l’impôt sur le revenu au moins 75% des bénéfices générés par cette société avant déduction de la rémunération des associés sous peine de redressement fiscal ! L’administration pourrait même remettre en cause l’existence même de la société. Il s’agit d’une grosse différence avec la France et ce point doit donc être gardé en tête !
Pour plus d'informations, consultez notre webinaire "Devenir nomade digital en Espagne" disponible sur notre site !
Ana de Isabel et Gabrielle Théry
* Article 9 de la loi de l’impôt sur le revenu espagnol (https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2006-20764#a9)
** Convention fiscale conclue entre la France et l’Espagne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
M&B Avocats est un cabinet d’avocats franco-espagnol, pratiquant le droit des affaires en France et en Espagne, dont notamment le droit fiscal, le droit des sociétés et le droit du travail. Tous les avocats français et espagnols du cabinet assistent les investisseurs et expatriés français et espagnols en français, castillan et anglais. Cet article ne constitue pas une consultation juridique et les avocats du cabinet M&B Avocats demeurent à votre disposition pour analyser spécifiquement votre situation.
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