Télétravail à l’étranger (France/Espagne): gare à l’imposition fiscale !

Lorsqu’un salarié télétravaille depuis un pays différent de celui où il travaille habituellement, cela peut avoir des conséquences pour la société qui l’emploie puisqu’elle pourrait être contrainte de payer des impôts dans cet Etat étranger, et pour le salarié lui-même puisque ses salaires pourraient être imposés dans l’Etat dans lequel il télétravaille et non plus dans l’Etat dont il était auparavant résident. 

Depuis la pandémie de COVID-19, les sociétés françaises et espagnoles ont eu recours, volontairement ou non, au télétravail généralisé. Les salariés et dirigeants de ces sociétés ont ainsi pu avoir l’opportunité de télétravailler depuis l’étranger : les salariés de sociétés françaises ont pu travailler en Espagne et, inversement, les salariés de sociétés espagnoles en France.  

Si cette situation ne posait pas problème lorsqu’elle était temporaire au début de la pandémie, gare à l’éventuelle imposition fiscale à l’étranger, pour la société et pour le salarié, en cas de pérennisation du télétravail à l’étranger au-delà des mesures sanitaires imposées du fait de la COVID-19 !

Faire télétravailler ses salariés depuis l'Espagne

Concernant la société, le risque principal est la reconnaissance d’un établissement stable dans l’Etat dans lequel un de ses salariés travaille. Un établissement stable est une installation fixe d’affaires, telle qu’un siège de direction, une succursale, un bureau, … qui n’est pas uniquement utilisé pour des activités préparatoires, par exemple la prospection sans conclusion de contrats, ou auxiliaires comme le stockage de marchandises.

Quelles sont les conséquences en cas de reconnaissance d’un établissement stable ? Une imposition fiscale de la société dans l’Etat dans lequel le salarié télétravaille, des pénalités importantes et des majorations de retard ! 

Les administrations fiscales françaises et espagnoles peuvent notamment reconnaître un établissement stable dans deux situations : 
• Si le domicile du salarié est utilisé de manière continue pour l’exercice de l’activité de la société et que la société a imposé au salarié d’utiliser son domicile comme bureau (par exemple en ne lui fournissant pas de locaux dans l’Etat dans lequel se situe la société) ; ou 
• Si le salarié conclut habituellement des contrats pour le compte de la société (ce qui est notamment le cas des cadres dirigeants, des country managers et des salariés ayant des fonctions commerciales).

Les risques de télétravailler en Espagne pour le compte d'une entreprise dont le siège social est en France

Concernant le salarié, le risque principal est qu’il soit considéré comme résident fiscal de l’Etat où il télétravaille et qu’il y soit donc redevable de l’impôt sur tous ses revenus. On considère généralement qu’une personne a sa résidence fiscale dans un Etat lorsqu’elle y passe plus de 183 jours par an ou que le centre de ses intérêts économiques, professionnels ou familiaux y est situé. 

Dans le cas où une personne serait résidente fiscale en France et en Espagne, il faudra se référer à la convention fiscale franco-espagnole afin de déterminer l’Etat avec lequel cette personne entretient les liens les plus étroits et dont elle est, par conséquent, résidente. 

Si un télétravailleur devient résident de l’Etat dans lequel il télétravaille, son salaire sera imposé dans cet Etat, et plus dans son Etat d’origine. Cela peut donner lieu à une imposition plus lourde et également avoir des conséquences sur le pays dans lequel il est tenu de cotiser à la sécurité sociale.

Alexandre Pelletier et Gabrielle Théry

Contact à Madrid : Victoria González
Contact à Barcelone : Virginie Molinier 
 

M&B Avocats est un cabinet d’avocats franco-espagnol, spécialisé en droit des affaires en France et en Espagne et notamment en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit du travail. Tous les avocats du cabinet assistent les investisseurs et expatriés français et espagnols en français, espagnol et anglais. Cet article ne constitue pas une consultation juridique et les avocats du cabinet M&B Avocats demeurent à votre disposition pour analyser spécifiquement votre situation.