Si votre entreprise vous annonce que vous êtes viré ou mis en chômage partiel, comment procéder ? Et si votre boîte fait faillite ? Avec le confinement, est-il possible de faire toutes les démarches depuis chez soi ? Petit guide pour les personnes touchées par ces différents cas de figure.
Qui ne connaît pas dans sa famille ou parmi ses proches cette situation que vivent de plus en plus d'Espagnols à cause de la crise du Coronavirus qui a brutalement plongé l’économie en mode hibernation ? Les démarches à suivre sont différentes suivant que le travailleur se retrouve contraint à une réduction ou suspension temporaire de travail (plus connus sous le sigle ERTE) à cause du Coronavirus, ou s’il se retrouve au chômage pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la crise sanitaire actuelle.
Avant la quarantaine, le travailleur devait se rendre au Pôle Emploi espagnol -SEPE- de sa ville pour demander à bénéficier des allocations de chômage. Le renouvellement pouvait ensuite s’effectuer facilement en ligne. Avec le confinement, plus question de sortir et les démarches se font donc obligatoirement par Internet.
Si j’ai été licencié (mais pas à cause du Covid-19)
Les travailleurs qui ont été informés de la faillite de leur entreprise ou qui ont été licenciés doivent suivre une série de procédures pour pouvoir percevoir des allocations de chômage :
Le SEPE rappelle que les délais de dépôt des demandes sont suspendus pendant la durée de l'état d'alarme. Par ailleurs, pour ceux qui ont été licenciés (mais non inclus dans un ERTE pour COVID-19, et ne se trouvent donc pas dans une situation réglementée par le décret de l'état d’alarme) il est obligatoire d’avoir cotisé au moins 360 jours au cours des 6 dernières années pour avoir accès à une allocation chômage. Sinon, il faudra demander un autre type de prestation sociale.
Pour pouvoir faire toutes les démarches depuis chez soi, le ministère du Travail, via SEPE, a activé une série de formulaires numériques. En outre, dans le cas de la Communauté de Madrid, il existe un autre formulaire pour accélérer le processus et pouvoir bénéficier au plus vite des allocations chômage.
Ceux qui possède une carte d'identité électronique, un certificat numérique ou un utilisateur Cl@ve peuvent obtenir immédiatement la reconnaissance de la prestation, ou la demander plus rapidement.
Lorsqu’on ne dispose pas d'une carte d'identité électronique, d'un certificat numérique ou d'un utilisateur Cl@ve, il est possible d’envoyer le formulaire de pré-demande individuel pour les allocations chômage (rappelons que ce formulaire n'est indiqué que pour les personnes touchées par le licenciement ou la résiliation du contrat, pas pour celles touchées par un ERTE). Une autre option est de demander un rendez-vous télématique au SEPE.
Et si je suis touché par un ERTE ?
Comment doivent faire tous ceux qui ont reçu un appel de leur entreprise les informant qu'ils sont touchés par une réduction ou suspension temporaire d’emploi (ERTE) en raison du Coronavirus ? C’est l'entreprise qui doit envoyer au SEPE, par une demande collective, les informations de tous ses travailleurs touchés par l'ERTE provoqué par la crise du Coronavirus.
Le Pôle emploi espagnol SEPE demande aux personnes concernées par un ERTE de ne pas déposer eux-mêmes de dossier ni demander de rendez-vous, puisque l'entreprise va le faire et cela surcharge les réseaux. Dans le cas où les personnes touchées par un ERTE en raison du Coronavirus n’ont pas cotisé le minimum requis -par exemple, s'ils n'ont travaillé que quelques mois- ils auront tout de même droit à une allocation chômage. Il en va de même pour les intérimaires concernés par cette modalité d’arrêt temporaire de travail.
Si je perçois déjà une allocation de chômage
Pour les renouvellements et autres démarches, les instructions du service public de l'emploi sont indiquées ici.
Cas particuliers d’ERTE
Enfin, il existe une multitude de cas particuliers que les services de l'emploi ont dû prendre en compte de par l'application d’un ERTE. Les hypothèses les plus importantes sont listées ici.
Guide ERTE pour les entreprises
Le Ministère du travail a également fourni un guide pour les entreprises qui ne savent pas comment demander un ERTE pour leurs travailleurs.