Le président du gouvernement espagnol a annoncé l'arrêt de toutes les activités économiques non essentielles jusqu'au 9 avril. Une norme exceptionnelle a été décrétée pour tous les travailleurs concernés.
Pedro Sánchez a annoncé samedi dernier la mise en place de nouvelles mesures restrictives, visant la suspension de toutes les activités économiques considérées comme non essentielles. Le texte "Real Decreto Ley 10/2020 del 29 de marzo" publié dimanche annonce un "permiso retribuido recuperable", une sorte de congé payé forcé pour tous les travailleurs concernés. Explication de cette mesure qui est effective à partir du mardi 31 mars 2020 et jusqu'au jeudi 9 avril 2020 inclus.
En quoi consiste ce congé ?
Le gouvernement a décidé de limiter tous les déplacements et de renforcer le confinement dans tout le pays afin de freiner radicalement l'épidémie de COVID-19. Pour cela, toutes les personnes qui pouvaient jusqu'à présent se rendre sur leur lieu de travail devront désormais rester chez elles et respecter un confinement total. En situation de congé payé alors qu'elles ne travaillent pas, ces personnes devront récupérer les heures correspondantes qu'elles devront à leur employeur une fois le confinement levé.
Qui est concerné ?
Le congé imposé concerne les travailleurs des secteurs d'activité considérés comme non essentiels, qui n'ont pas été soumis à une ERTE (suspension de travail involontaire) depuis le début de la crise. Les personnes qui peuvent poursuivre leur activité en télétravail ne sont pas concernées par cette mesure. Seules les personnes travaillant dans des secteurs jugés essentiels (alimentation, médical, transports, télécommunication,...) pourront continuer à se rendre sur leur lieu de travail habituel.
Comment les heures de travail vont-elle être récupérées ?
Le décret de loi exceptionnel spécifie que les heures à récupérer par les employés soumis à ce "permiso retribuido recuperable" devront être rendues à l'employeur avant le 31 décembre 2020. Les décisions se prendront au cas par cas en interne : les entreprises devront négocier avec les employés et les syndicats et se mettre d'accord sur la meilleure façon de les récupérer dans le respect du décret national. Une fois le confinement terminé, la "récupération" sera bien sûr soumise au code du travail : les temps de repos journaliers (12 heures de repos d'un jour à l'autre) et hebdomadaires obligatoires devront être respectés, et la journée de travail ne pourra être supérieure à celle prévue par les conventions collectives.
Le salaire perçu sera-t-il impacté ?
Dans le cadre de ce congé récupérable, les employés recevront l'intégralité de leur salaire et cela sans fournir une prestation de travail en retour. De plus, ce temps de repos ne pourra être décompté des journées de vacances annuelles dont dispose le travailleur, puisqu'il devra récupérer ces heures dans les mois à venir.
L'annuaire 
L'agenda 
