Depuis 2006, une directive est mise en place pour permettre d'harmoniser les documents officiels européens. Le permis de conduire européen est déjà présent en Espagne depuis des années. Depuis début 2015, les ressortissants étrangers résidents sur le territoire espagnol doivent obligatoirement demander le remplacement de leur permis de conduire. La procédure est aujourd'hui facilitée par la mise en place d'une demande de documents en ligne.
(Photo lepetitjournal.com) Depuis janvier 2013, tous les nouveaux permis de conduire délivrés dans les pays de l'UE sont des permis fabriqués dans des nouveaux formats, adaptés aux normes européennes. Ils se présentent sous la forme d'une carte de crédit, sur laquelle apparaissent la photo et les données du conducteur. Cette nouvelle documentation a été créée avec des éléments de sécurité empêchant au maximum la falsification des documents.
Pourquoi est-on obligé de changer son permis en Espagne ?
Les règles de délivrance des permis de conduire diffèrent d'un pays à l'autre. La France faisait partie des très rares pays où le permis de conduire était encore délivré à vie. En Espagne, les usagers de la route doivent repasser une visite médicale tous les dix ans, et la fréquence des contrôles est réduite à 5 ans au-delà de 65 ans. Une réglementation en somme toute logique, car les capacités psychomotrices des êtres humains ne sont pas les mêmes lorsque l'on passe son permis à vingt ans que lorsque l'on en a 65 ou plus. L'objectif de l'homogénéisation des normes est d'avoir les mêmes règles de délivrance du permis, compte tenu que les Européens circulent librement dans n'importe quel pays de l'espace Schengen. Jusqu´à présent, les Français résidant à l´étranger pouvaient conduire avec leur permis de conduire d´origine, car la mise en place de la nouvelle réglementation n'était pas bien définie. Depuis le 19 janvier 2015, les autorités espagnoles appliquent la directive européenne n°2006/126/CE, qui oblige désormais à présenter un permis de conduire de modèle européen d'une durée de validité maximale de 15 ans. C'est donc officiel : "tout citoyen de l'Union Européenne et résidant en Espagne depuis au moins 2 ans doit renouveler son permis de conduire s'il est titulaire d'un permis français à durée indéterminée", comme le communique le Consulat Général de France pour alerter les Français d´Espagne.
Pour plus d'informations, consultez la page d'information de le de la DGT.
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La démarche et la nouvelle procédure en ligne
Afin d'obtenir le changement de son permis de conduire, il faut prendre rendez-vous auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) de votre province, passer le contrôle médical et payer les taxes nécessaires. Pour les ressortissants étrangers qui doivent régulariser leur permis, la DGT doit obtenir auprès de l'administration de votre pays d'origine un document appelé "relevé d'information restreint". Il s'agit d'une demande de l'administration espagnole à l'administration française, afin de connaître l'étendue du permis de conduire, les types de véhicules autorisés, les éventuelles interdictions appliquées au conducteur? Une fois que la DGT a reçu ce document, la procédure peut continuer, et un permis nouveau format vous sera délivré. La nouveauté depuis ce mois-ci, c'est la possibilité de réclamer vous-même le relevé d'information restreint en ligne. Une procédure simplifiée qui ne laissera pas la place aux excuses pour ne pas mettre son permis aux normes locales.
Voici un résumé de la procédure à suivre
1. Faire la demande de relevé d'information restreint auprès de l'administration française
1.1. Télécharger le formulaire de demande
1.2. Compléter et signer le formulaire
1.3. Envoyer le formulaire à la préfecture de votre dernier lieu de résidence en France, accompagné d'une photocopie de votre carte d'identité, de votre permis de conduire et de votre "empadronamiento" espagnol (justificatif de résidence).
1.4. L'administration française vous renverra directement le relevé par courrier électronique ou postal.
2. Se rendre à un "Centre de Reconocimiento" pour passer le contrôle médical. Voici la liste des centres agréés en fonction de votre lieu de résidence.
2.1. Se présenter au centre de votre choix avec votre numéro NIE et votre carte d'identité.
2.2. Réaliser les test médicaux demandés : audition, vision, motricité,?
2.3. Payer la taxe correspondante au certificat médical
3. Prendre rdv auprès de la DGT
3.1. Vous pouvez prendre rdv sur Internet auprès des bureaux de votre province.
3.2. Se présenter au rdv avec papiers d'identités + photocopies, empadronamiento + photocopie, le certificat médical obtenu, une photo d'identité, et remplir le "talon foto" qui vous sera remis
3.3. Payer la taxe correspondante (23,50 euros en 2015, susceptible de varier).
Perrine LAFFON (lepetitjournal.com ? Espagne) Lundi 27 juillet 2015
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