La donation temporaire d’usufruit pour financer les études des enfants

Par Nicolas Saignol Equance : Gestion de patrimoine privée en Espagne | Publié le 25/09/2017 à 00:00 | Mis à jour le 24/09/2017 à 18:54
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Le groupe EQUANCE, spécialisé en gestion privée internationale est implanté depuis 10 ans en Espagne avec son représentant à Madrid Olivier Rieu et Nicolas Saignol à Barcelone. Olivier Rieu, basé à Madrid, vous livre des conseils d’actualités et organisera une conférence le 16 novembre prochain. Publireportage.

 

Le coût moyen mensuel pour financer les études supérieures de nos enfants s’élèvent sur 5 ans à 1.112€ / mois dans le cadre d’étude suivie en France en Université, à 1.685€ / mois dans le cadre d’études suivies en France en Ecole de commerce (source l’Etudiant.fr).

 

En qualité de non-résident vous n’avez pas la possibilité de déduire fiscalement de vos impôts français, une quelconque pension alimentaire versée à votre enfant pour le financement de ses études. C’est pourquoi une alternative intéressante peut être de réaliser une donation temporaire d’usufruit d’un bien mobilier ou immobilier situé en France.

 

Pour rappel tout bien (mobilier ou immobilier) est susceptible d'être démembré : un immeuble, un meuble, un portefeuille de valeurs mobilières, un contrat d'assurance vie, etc. Dans tous les cas la situation peut se résumer à la formule suivante : Pleine propriété = usufruit + nue-propriété.

 


Les parents peuvent transmettre la nue-propriété d’un bien en conservant l'usufruit de ce bien, quel qu'il soit. Il s'agit alors d'une donation avec réserve d'usufruit, procédé très fréquent dans les processus de transmission du patrimoine familial. Au décès des parents (usufruitiers), la nue-propriété que détiennent les enfants, rejoint l’usufruit sans droit de succession. Les parents préparent ainsi la transmission de leur patrimoine sans se dessaisir de la jouissance du bien.

A l'inverse, les parents peuvent aussi donner à un enfant l'usufruit TEMPORAIREMENT en conservant la nue-propriété. Ils se privent ainsi de la jouissance du bien et de ses éventuels revenus pendant toute la durée de l'usufruit. Compte tenu de l'abattement sur les donations en ligne directe (100.000€ / enfant / parent tous les 15 ans), vous ne paierez généralement pas de droits de donation sur cet usufruit temporaire. La donation temporaire d’usufruit bénéficie d’un abattement de 23% sur le calcul des droits de donation. Néanmoins, ayez conscience que la rédaction d’un tel acte supporte toute de même un coût notarial.


Exemple : vous détenez un bien immobilier loué vous apportant 10.000€ de loyers par an.
Vous donnez temporairement à l’un de vos enfants ces loyers pour le financement de ses études, en lieu et place d’une somme que vous lui versez de toute façon chaque mois, mais sans avantage fiscal.

 

Avantages de la donation temporaire : 
- les loyers de ce bien immobilier sortent de votre déclaration fiscale de revenus fonciers en qualité de non résident et ne sont plus taxés à 20% (taux marginal d’imposition des Non résident) + 15.5% (CSG CRDS)
- Si vous êtes soumis à l’ISF, le bien immobilier dont vous donnez temporairement l’usufruit sort de votre ISF.
- Avec 10.000€ / an, votre enfant ne sera pas imposable sur ces revenus, car en dessous du seuil imposable.

 

Cela peut donc conduire à une triple économie fiscale, tout en permettant de verser à votre enfant la somme dont il a besoin pour ces études pendant une période déterminée.
Attention néanmoins à un point : si vous deviez rentrer en France, il faut faire vos calculs, car par le procédé de la donation temporaire d’usufruit, votre enfant sort du foyer fiscal, et vous perdez une part sur votre coefficient familial.

 

Dates à retenir : 
Conférence Equance à Madrid le jeudi 16 novembre 2017.
Conférence Equance à Barcelone le jeudi 19 octobre 2017.
PARTICIPATION GRATUITE SUR RESERVATION

 

Biographie Olivier Rieu
En charge du bureau de la société Equance Gestion Privée Internationale auprès de la clientèle des Francais non-résidents sur la région de Madrid, Olivier intervient majoritairement auprès d’une clientèle de familles, cadres dirigeants et entrepreneurs, sur des problématiques civiles, fiscales et d’investissement. 
Olivier était précédemment installé à Stockholm, Suède où il a implanté et développé Equance en Scandinavie de 2006 à 2016.
Membre de l’APM (Association pour le Progrès du Management) à Madrid et Ambassadeur du réseau French Founders, Olivier est diplomé de Grenoble Ecole de Management, Option Entrepreunariat, et titulaire du Master en Gestion de Patrimoine et Immobilier de Bordeaux Ecole de Management (IMPI) où il intervient également en tant que formateur.

Olivier Rieu Equance EspagneOlivier RIEU
Téléphone : +34 635 386 303 
E-mail : orieu@equance.com

 

 

 

 

logo equancePour plus d’informations sur le groupe Equance, consultez le site internet www.equance.com

 

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