Le Conseil constitutionnel a invalidé l’élection du député des Français de l’étranger Stéphane Vojetta, réélu en juillet 2024. En cause : des irrégularités dans son financement de campagne. Le député, désormais démissionnaire d’office et inéligible pour un an, dénonce une décision "absurde" et promet de poursuivre ses combats politiques.
Dépenses irrégulières : le mandat de Vojetta annulé par le Conseil constitutionnel
Le couperet est tombé ce vendredi 11 juillet : Stéphane Vojetta est déclaré inéligible pour une durée d’un an et perd immédiatement son mandat de député. La décision émane du Conseil constitutionnel, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) après avoir rejeté les comptes de campagne du député de la 5ᵉ circonscription des Français établis hors de France.
L’institution a relevé que 7.224 euros de dépenses, soit 37 % du total de la campagne et plus de 10 % du plafond autorisé, ont été réglés hors du compte bancaire officiel du mandataire financier, en infraction avec l’article L. 52-4 du code électoral. Le Conseil souligne que ces irrégularités constituent un manquement d’une particulière gravité aux règles sur le financement électoral, justifiant la double peine : inéligibilité et démission d’office.
"À l’impossible nul n’est tenu", plaide Vojetta
Quelques minutes après l’annonce, Stéphane Vojetta a réagi sur le réseau X, dénonçant une décision qu’il juge déconnectée des réalités pratiques d’une campagne. Il met en cause les délais de la Banque Postale, qui aurait mis cinq semaines à ouvrir son compte de campagne, l’obligeant à engager des frais sans passer par la procédure réglementaire.
🚨 Dans les heures qui viennent, on me retirera mon mandat de député.
— Stéphane Vojetta (@StephaneVojetta) July 11, 2025
Le Conseil Constitutionnel vient de décider que je devais être déclaré inéligible pour 12 mois et perdre immédiatement mon mandat pour la seule raison que la Banque Postale a eu besoin de cinq semaines pour… pic.twitter.com/EqtP3Occv6
« Le Conseil Constitutionnel vient de décider que je devais être déclaré inéligible pour 12 mois et perdre immédiatement mon mandat pour la seule raison que la Banque Postale a eu besoin de cinq semaines pour ouvrir mon compte de campagne, m’obligeant à prendre en charge certains frais de campagne avant l’ouverture de ce compte. », écrit-il.
« C’est une décision absurde car en principe à l’impossible nul n’est tenu. » Il annonce qu’il publiera prochainement l’ensemble du dossier pour défendre sa version des faits, et ajoute : « Certains devront probablement s’expliquer… »
Malgré les arguments du député, présentés par son avocat Me Jérôme Leron, le Conseil constitutionnel a estimé que les circonstances exceptionnelles (dissolution surprise de l’assemblée, difficultés bancaires) ne suffisent pas à excuser la négligence. Il souligne notamment que le mandataire financier n’a pas démontré avoir sollicité d’autres établissements pour ouvrir le compte dans les temps.
« Il ne justifie pas que son mandataire financier ait accompli toutes les diligences nécessaires pour obtenir l’ouverture d’un tel compte auprès d’autres établissements bancaires », note le Conseil constitutionnel, qui écarte ainsi les arguments invoquant la dissolution et les lenteurs administratives.
On ne se débarrassera pas de moi comme cela.
Malgré cette mise à l’écart brutale, Stéphane Vojetta refuse de jeter l’éponge. Dans un ton combatif, il affirme que cette décision ne l’empêchera pas de continuer à défendre ses priorités politiques. « On peut me retirer le mandat confié par mes 25.000 électeurs le 7 juillet 2024, mais je ne lâcherai aucun de mes combats. »
Parmi ces combats, la transparence des retraites publiques et la régulation des dérives numériques, deux thématiques qu’il avait portées durant son mandat, notamment à travers une proposition de loi sur les influenceurs. « Ma détermination est renforcée et mon énergie sera décuplée. Avec ou sans ce mandat, je continuerai à me battre », conclut-il.
Une élection partielle à prévoir
Cette invalidation implique la tenue prochaine d’une élection législative partielle dans la 5ᵉ circonscription des Français établis hors de France, qui couvre notamment l’Espagne, le Portugal, Andorre et Monaco. Le suppléant de Stéphane Vojetta ne peut pas le remplacer, car l’invalidation pour manquement grave entraîne l’annulation du résultat dans son ensemble. Le siège est donc vacant jusqu’à l’organisation du scrutin, qui doit avoir lieu dans un délai de trois mois, sauf report exceptionnel.
Stéphane Vojetta, député depuis octobre 2021, ne pourra pas se représenter, son inéligibilité courant jusqu’en juillet 2026. En attendant, les quelque 120.000 électeurs de la circonscription sont privés de représentant à l’Assemblée nationale, dans une zone du monde où les enjeux consulaires, fiscaux et éducatifs sont nombreux.
La décision ouvre une nouvelle page politique pour les Français de l’étranger, dans une circonscription traditionnellement très disputée. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large, puisque trois députés de l’Assemblée nationale — Jean Laussucq, Stéphane Vojetta (tous deux membres d’Ensemble pour la République) et Brigitte Barèges (UDR, parti d’Éric Ciotti allié au RN) — ont été déclarés inéligibles vendredi par le Conseil constitutionnel, suite au rejet de leurs comptes de campagne. Tous trois sont contraints de démissionner.
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