Le fisc intensifie sa lutte contre les locations au noir en Espagne ou à l'étranger

Lors de la présentation de la campagne 2023 de l'impôt sur le revenu, qui a débuté le 3 avril et se poursuivra jusqu'au 1er juillet, l'AEAT (l'Administration fiscale espagnole) a signalé que 866.000 lettres d'avertissement seront envoyées aux contribuables pour les locations de l'année fiscale 2023, un chiffre supérieur de 31% à celui de la campagne précédente (661.000).

Des avertissements préventifs

"La campagne de cette année vise également à progresser dans le processus volontaire au moyen d'avertissements préventifs aux contribuables afin d'éviter les erreurs et les omissions qui peuvent conduire ultérieurement à une éventuelle régularisation", a expliqué l'AEAT. Et d'ajouter qu'il s'agit de "rappeler aux contribuables la nécessité de déclarer les biens". En définitive, les contribuables sont libres de les déclarer ou non mais, s'ils ne le font pas, ils s'exposent à une régularisation ultérieure.

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Ces messages sont fréquents depuis la Renta 2015, déposée en 2016, et leur volume a considérablement augmenté au fil des ans. Au cours de la première année, seuls 21.000 contribuables avaient reçu une notification concernant des loyers non déclarés alors qu'un an plus tard, les avertissements étaient déjà multipliés par plus de 10. Le record a été atteint lors de la Renta 2019, lorsque l'AEAT a envoyé 1,5 million de notifications pour des locations (les revenus perçus au titre des locations touristiques étaient pris en compte). Lors de la Renta 2020, quelque 400.000 contribuables recevaient cette notification, tandis que pour la Renta 2021, le nombre de notifications grimpait à 713.000 et pour la campagne 2022, il s'est élevé à 661.000.

Les locations touristiques, bien plus contrôlées

Ces dernières années, hormis 2019 donc, les notifications n'ont pas inclus de données sur les locations touristiques, car celles-ci font l'objet d'un formulaire de déclaration fiscale spécifique, le fameux "formulaire 179", qui doit être soumis tous les trimestres par les particuliers et les sociétés agissant en tant qu'intermédiaires dans le cadre d'une location de vacances. Concrètement, les intermédiaires, du genre Airbnb, doivent fournir des données telles que les propriétaires du bien loué, la référence cadastrale du bien, le nombre de jours pendant lesquels il a été loué à des touristes, ainsi que le montant perçu. Grâce à ce formulaire, le fisc espagnol sait donc quels contribuables ont obtenu des revenus de la location touristique et incorpore cette information directement dans leurs données fiscales, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer des notifications spécifiques à cet égard.

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Attention à bien déclarer les revenus étrangers

L'AEAT est particulièrement vigilante au sujet des revenus perçus à l'étranger par les résidents fiscaux en Espagne,  en particulier des locations de biens immobiliers à l'étranger qu'il est obligatoire d'inclure dans sa déclaration d'impôts sur les revenus (IRPF).

C'est ainsi que les avertissements concernant les revenus à l'étranger (revenus fonciers, mais aussi cryptomonnaie et jeux d'argent en ligne) s'élèvent à eux seuls à 895.000, un chiffre très similaire à celui de l'année dernière.

Les dernières données des techniciens du Trésor Public (Gestha)  datant de 2020 indiquaient qu'en Espagne, il y avait environ 1,28 million de locations au noir (40,8% du total). Autrement dit, quatre locations sur dix n'étaient pas déclarées. Il serait intéressant de connaître leurs nouvelles estimations après une telle campagne. Les derniers irréductibles de la fraude ou distraits…  sont désormais une espèce en voie de disparition!