Des centaines de milliers de contribuables qui louent un bien immobilier recevront une lettre du fisc espagnol pour déclarer les revenus qu'ils ont obtenus en louant des biens immobiliers l'an passé.
Comme l'a expliqué l'AEAT (l'Administration fiscale espagnole) lors de la présentation de la campagne 2022 de l'impôt sur le revenu, qui a débuté le 11 avril et se terminera le 30 juin, elle va envoyer des notifications à 661.000 contribuables afin qu'ils déclarent les revenus qu'ils ont obtenus grâce à la location de biens immobiliers.
Trente fois plus qu'en 2016
La lutte spécifique contre la fraude fiscale des locations non déclarées a débuté en 2016, lors de la campagne d'impôt sur le revenu 2015. Cette année-là, seuls 21.000 contribuables avaient reçu une notification concernant les revenus liés à la location de biens immobiliers. Un an plus tard, ce chiffre était multiplié par plus de 10 (avec 136.000 notifications lors de la campagne d'impôt sur le revenu 2016) et leur utilisation s'est accrue au fil des ans.
Pour la campagne de cette année, relative aux revenus 2022, l'AEAT va ainsi notifier à plus de 661.000 contribuables qu'elle sait qu'ils ont perçu des revenus liés à des locations immobilières, qu'il s'agisse d'une location traditionnelle ou de vacances.
Ces messages sont le résultat en partie des informations envoyées par les Communautés autonomes au fisc sur les dépôts de garantie des logements locatifs dans les organismes régionaux compétents. En ce qui concerne les locations touristiques, l'AEAT obtient aussi les informations pertinentes grâce à la mise en œuvre du "formulaire 179" que les personnes et les sociétés agissant en tant qu'intermédiaires dans une location de vacances.
Attention aux locations de vacances…
Concrètement, les intermédiaires doivent fournir des données sur les propriétaires du bien loué, sa référence cadastrale, le nombre de jours où il a été loué à des touristes, ainsi que le montant perçu. Grâce à ce modèle, l'administration fiscale sait donc quels contribuables ont obtenu des revenus de la location touristique et intègre cette information directement dans leurs données fiscales, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer des notifications spécifiques à ce sujet.
Ces notifications relatives aux locations immobilières sont effectuées "en cas de défaillance de l'information du contribuable", précise un porte-parole de l'Administration fiscale. L'objectif est d'"inviter" les contribuables à déclarer les revenus obtenus par le biais de la location.
… et aux revenus perçus à l'étranger (loyers, pensions)
Dans le cadre de ces notifications spéciales, le Trésor public enverra également des notifications relatives aux monnaies virtuelles à 328.000 contribuables, soit 40,8% de plus que lors de la Renta 2021 (233.000 notifications), et 807.000 autres à ceux qui ont perçu des revenus de l'étranger (comme les pensions), soit 5,7% de moins que l'année dernière (856.000). Au total, cela représente près de 1,8 million de notifications.
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