Hier, Artur Mas s'est entretenu avec Mariano Rajoy à la Moncloa. Il y est allé négocier les conditions du pacte fiscal qui lie la Catalogne à l'Espagne mais s'en est revenu les mains vides. L'Espagne pourrait bien traverser une crise politique majeure dans les mois à venir si le Président de la Generalitat annonçait l'organisation d'élections anticipées
(Photo Creative Commons Convergència Democràtica de Catalunya)
Quelques jours avant la rencontre d'hier, Artur Mas avait annoncé vouloir des structures étatiques propres à la Catalogne. Une sorte d'indépendance relative. Il avait par ailleurs récemment signé un accord avec les quatre provinces catalanes à propos de l'administration fiscale et de la lutte contre la fraude fiscale dans la région. Artur Mas arrivait hier à Madrid fort d'un élan indépendantiste plus fort que jamais, illustré par la Diada du 11 septembre dernier, qui a rassemblé 1 million et demi de personnes à Barcelone. Même le Roi a tenté, par un communiqué, de décourager Artur Mas de négocier un nouveau pacte fiscal. Mais celui-ci n'a pas cédé à l'intimidation. Il a répondu : "La Catalogne fera son chemin, quoi qu'il arrive". Pourtant, la détermination s'est rapidement transformée en frustration. Le chef du gouvernement espagnol est resté sur sa position et a indiqué qu'aucune négociation n'était possible. "L'Espagne a perdu une occasion historique d'améliorer ses relations avec la Catalogne" a déclaré Mas. Ce dernier se retrouve donc dans une impasse. Va-t-il en sortir en organisant des élections anticipées du 25 novembre au 2 décembre prochains, au lieu de 2014 comme prévu ? Il ne l'a pas explicité, mais cela semble probable. Ainsi le leader de CiU pourrait-il s'assurer la majorité absolue au parlement catalan, grâce aux votes indépendantistes et souverainistes, qui lui assureraient un soutien certain dans la voie vers l'indépendance.
L'indépendance serait-elle inconstitutionnelle ?
La situation semble désormais plausible. A tel point que les juristes se sont penchés sur la question. Il apparaît que l'article 155 de la Constitution espagnole permet de suspendre l'autonomie d'une communauté, bien qu'il n'est jamais été utilisé. Reste à savoir qui a le pouvoir de déclarer cette suspension. Pour certains, la Catalogne ne pourrait pas se déclarer indépendante. Javier Pérez Royo, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Séville, assure dans El Pais que "La Constitution est très claire et elle n'autorise pas la Catalogne à organiser un référendum sur son indépendance, c'est une compétence exclusive du gouvernement national". Le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel García-Margallo, a, quant à lui, déclaré hier qu'une déclaration d'indépendance de la Catalogne serait dans "l'illégalité européenne". En effet, le traité fondateur de l'UE stipule que les affaires internes des Etats sont de la compétence de ceux-ci, or il n'y a pas de place pour une intention de séparation dans la Constitution espagnole, à moins de la réformer.
La question des futurs rapports européens doit aussi être sérieusement étudiée. Selon le porte-parole de la Commission, si la Catalogne venait à être indépendante, elle sortirait automatiquement de l'UE et devrait s'astreindre à entamer un processus d'adhésion. Sachant que la décision d'accueillir un nouveau membre au sein de l'UE se fait à l'unanimité, la Catalogne pourrait en être à jamais exclue si jamais l'Espagne décidait de lui barrer la route. Une solution que n'envisage certainement pas le peuple catalan.
Arnaud ROY (www.lepetitjournal.com - Espagne) Vendredi 21 septembre 2012
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