DIVORCE – Une procédure "plus flexible, plus rapide et moins chère"

Avocate spécialisée en droit français et britannique, Céline Moguen est l'auteur du Guide Juridique de l'Angleterre. Son expérience en tant que juriste mais également en tant qu'expatriée en Angleterre depuis plusieurs années, lui a permis d'acquérir une bonne connaissance des questions et des difficultés les plus couramment rencontrées par les Français résidant outre-Manche. Elle revient pour les lecteurs du petitjournal.com sur la procédure de divorce en Angleterre

(© Stephen Mallon/Corbis)

LePetitJournal.com : Quelles sont les principales différences en matière de divorce entre l'Angleterre et la France ?

Céline Moguen : En ce qui concerne le partage des actifs, il faut savoir que les régimes matrimoniaux français (notamment communauté réduite aux acquêts, séparation de biens) n'existent  pas en Angleterre et les contrats de mariage français ne sont pas nécessairement appliqués, du moins pas à la lettre, par le juge anglais.

Il y a toutefois des moyens de contourner ce scénario. Il est notamment possible de faire dresser par les solicitors respectifs des parties un prenuptial agreement, particulièrement lorsque l'on veut protéger les actifs acquis avant le mariage, ou bien ceux qui proviennent d'un héritage ou d'une donation. En effet, même si les tribunaux anglais ne sont pas tenus de les respecter, la tendance actuelle, indique une volonté de prendre en compte ces contrats de mariages prénuptiaux (même lorsqu'ils ont été fait en France !), du moins s'ils n'aboutissent pas à un résultat complètement déraisonnable.

A savoir également : si les parties sont déjà mariés en arrivant en Angleterre, le mieux est alors de faire rédiger un post-nuptial agreement (« post-nup »). Depuis une décision de justice britannique rendue en 2008, les juges ont en effet l'obligation de les appliquer au jour du divorce.

Pourquoi Londres est-elle considérée comme la Capitale du Divorce ?

Le droit anglais a beaucoup d'atouts par rapport au droit français. L'époux le moins riche peut notamment s'avérer mieux loti à Londres en termes de partage des biens, mais ce n'est pas le seul avantage. Le droit anglais est en effet beaucoup plus flexible car c'est seulement au moment du divorce que le juge décidera du partage des actifs en prenant en compte les circonstances particulières du couple au moment de la séparation. Cela peut ainsi aboutir à des solutions peut-être plus imprévisibles mais parfois également plus raisonnables?Le statut de Capitale du Divorce de Londres devrait donc encore avoir de beaux jours devant lui car le droit anglais notamment en matière de divorce permet une flexibilité qui est interdite au juge français.

Le Guide Juridique de l'Angleterre de Céline Moguen est  un guide de poche qui s'adresse aux expatriés francophones d'Angleterre et qui propose beaucoup d'informations juridiques en français sur des thèmes variés : -acquisition/location d'un logement, - contrat de travail et règles concernant la démission, - mariage, - divorce, - pensions alimentaires, - infractions au code de la route, - impôts, etc Le guide oriente également les lecteurs vers les organismes britanniques les plus utiles. C'est une mine de renseignements condensée dans un ouvrage de poche, écrit simplement de façon à être accessible au grand public. Le Guide Juridique de l'Angleterre est disponible sur www.amazon.fr, www.amazon.co.uk, www.droitanglais.com ou bien encore à Londres, au French Bookshop de South Kensington. Céline Moguen a également créé un site Internet  (www.droitanglais.com) qui s'inscrit dans la même lignée que le guide juridique et en est le complément. On y trouve de l'information juridique en ligne et les gens peuvent contacter directement l'auteur s'ils cherchent une information particulière.

Quelles sont les différentes procédures existantes en Angleterre en terme de divorce ?

Il existe comme en France un divorce par consentement mutuel (undefended divorce) et une possibilité de divorce contentieux (defended divorce). Sachez aussi que bien souvent, notamment lorsqu'il n'y a ni enfant ni bien immobilier et que les deux parties parviennent à un accord sur l'ensemble des modalités de la séparation, il n'est même pas nécessaire de faire appel à un solicitor. Plusieurs sites Internet proposent d'ailleurs des formules de « DIY divorce ». Cette solution réduit bien sûre considérablement les coûts de la procédure !

Autre atout majeur de la procédure anglaise ; le recours aux médiations familiales et au droit collaboratif est largement répandu et particulièrement efficace. Cela s'organise dans le cabinet d'un des solicitors et permet plus facilement au couple de parvenir à un divorce amiable et d'éviter ainsi les procédures contentieuses qui sont souvent vécues comme un cauchemar pour la famille ? Il est même possible d'éviter le divorce en ayant recours à un separation agreement, qui peut être ou non rédigé par un solicitor.

(© Ken Seet/Corbis)

En ce qui concerne les enfants, tout comme en France, la pierre angulaire de la décision du juge anglais sera avant tout de préserver leurs intérêts. En revanche, le système de recouvrement des pensions alimentaires anglais est très différent du système français mais peut s'avérer très efficace. En effet les pensions peuvent être calculées et recouvrées directement par le Child Support Agency (CSA). Cet organisme gouvernemental se charge également de poursuivre le parent mauvais payeur si nécessaire. A noter également que le CSA met à la disposition du public un outil de calcul du montant de la pension alimentaire. Les parents peuvent ainsi facilement savoir à quoi s'en tenir !

Finalement est-il plus simple de divorcer en Angleterre ?

Pour résumer, le droit anglais du divorce est plus flexible, potentiellement plus rapide -et donc potentiellement moins cher-, et peut s'avérer plus facile à vivre grâce notamment aux médiations familiales. « Malgré » tous ces avantages il est intéressant de relever que le nombre de divorces de ce côté-ci de la Manche n'a cessé de baisser depuis les six dernières années. Mais cela est peut-être une des conséquences de la crise économique?

Propos recueillis par Simon Gleize (www.lepetitjournal.com/londres) lundi 28 novembre 2011

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