Un nouveau plan pour "consolider" les droits de l'homme en Turquie

Cela faisait déjà plusieurs semaines que le président turc évoquait un grand chantier "démocratique" à venir… C’est dans un discours prononcé à Ankara ce mardi 2 mars, que Recep Tayyip Erdoğan a annoncé des promesses pour "consolider" les droits de l'homme en Turquie, lançant un nouveau plan gouvernemental, le "plan d'action pour les droits de l'homme", dont le but ultime est une nouvelle constitution pour le pays.

Le "plan", qui fera l’objet de "9 points, 50 objectifs et 393 actions", sera mis en œuvre sur une période de deux ans. Il comporte des volets judiciaires et économiques.

"Le plan d'action est un exemple de notre volonté de changement et de réforme qui se poursuivent et se poursuivront", a déclaré le président turc.

Voici quelques-unes des mesures annoncées :

. Renforcer le droit à un procès équitable, ainsi que les libertés d'expression dans le pays.

. Appliquer une "prévisibilité et transparence" des actions et décisions administratives, avec le projet de réduction des délais de réponse pour les demandes adressées aux administrations (de 60 jours à 30 jours).

. Renforcer l'efficacité du système de recours individuels devant la Cour constitutionnelle. Dans le cadre de ce plan, les avocats pourront déposer électroniquement des requêtes individuelles auprès de la Cour constitutionnelle (et les tribunaux administratifs seront tenus de rendre les décisions écrites complètes dans les 30 jours suivant les décisions).

. Créer un comité pour observer les conditions des droits de l'homme dans les prisons ; publication d’un rapport annuel sur les droits de l'homme en Turquie.

. Garantir la liberté d’expression, de réunion, et le droit de manifester, dans le sens le plus large possible.

. Des jours de congés lors des fêtes religieuses pour les employés non-musulmans

. Travailler sur le renforcement du taux de participation aux élections : le pays se penchera sur une révision de la loi sur les partis politiques et la loi électorale. 

. Créer un nouveau bureau de médiation pour régler les différends entre l'administration et les investisseurs ; mise en place d'une nouvelle législation relative à la protection des investissements du secteur privé.

. Nouvelle législation sur la protection des animaux, ceux-ci seront considérés comme des "êtres vivants" et non pas comme "des biens". 

. Concentrer ses efforts sur l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne le dialogue sur la libéralisation des visas.

Le président Erdogan a déclaré que personne ne pouvait être privé de sa liberté en raison de ses opinions ; il a indiqué que le but ultime de ce plan d'action est pour la Turquie de se doter d’une nouvelle constitution.

Rappelons que la Turquie est régulièrement sous le feu des critiques pour ses violations des droits humains, et que selon Reporter sans frontières, elle est 154ème au classement mondial de la liberté de la presse en 2020, ce qui fait du pays l’une des plus grandes geôles de journalistes au monde… Depuis le coup d’état avorté en 2016, le gouvernement du président Erdoğan est régulièrement accusé d’exercer une pression politique sur le pouvoir judiciaire, afin de punir des milliers d'opposants présumés.

Retrouvez le discours complet : en turc ou en anglais