Acquisition de la nationalité turque : l'investissement immobilier porté à 400 000$

Par Gülay Öztürk | Publié le 12/06/2022 à 18:04 | Mis à jour le 13/06/2022 à 07:31
obtenir la nationalité turque

La possibilité d’acquérir la nationalité turque par investissement immobilier d’une valeur minimale de 250 000 dollars entraîne une certaine polémique depuis bien longtemps. En effet, la valeur reste réduite, d’après certaines personnes qui constatent qu’elle ne peut équivaloir au droit d’acquisition d’une nationalité, et qu’elle permet à un nombre très important de personnes de devenir turc/turque trop facilement.

Finalement, lors de la réunion du cabinet présidentiel tenue le 12 avril 2022, il a été annoncé que le prix de l’investissement immobilier en vue d’obtenir la nationalité turque ne pourra plus être inférieur à 400 000 dollars américains. Cette modification est devenue officielle depuis le 13 mai 2022, après sa publication au Journal officiel*, et entre en vigueur un mois après sa publication, soit à partir de ce lundi 13 juin 2022.

Outre cette importante modification sur la valeur de l’investissement immobilier à l’article 20/2-b du règlement d’application de la Loi sur la Citoyenneté Turque, et toujours dans le même article, une nouvelle alternative d’acquisition de la citoyenneté turque a été prévue. Celle-ci consiste à maintenir un minimum de 500 000 dollars, ou l’équivalent en devises étrangères, dans des fonds de retraite, pour une durée de trois ans, avec un champ d’application déterminé par l'Autorité de Surveillance et de Réglementation des Assurances et des Pensions Privées (SEDDK**). Les montants en devises seront d’abord vendus à une banque opérant en Turquie, puis à la Banque Centrale par cette dernière. Ainsi, l’équivalent en livres turques de ces montants sera conservé sous diverses formes et selon le moyen d’investissement choisi. 

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(*) Journal Officiel - 13/5/2022-31834-Décision article 5554/2

(**) Sigortacılık ve Özel Emeklilik Düzenleme ve Denetleme Kurumu

 

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Avocate au barreau d'Izmir, et fondatrice du Cabinet d'Avocats Calame, Gülay Öztürk exerce actuellement dans le domaine du droit privé et dans le domaine du droit des étrangers
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