Adoption du projet de loi controversé sur les réseaux sociaux

Début juillet, le Président Erdogan avait déclaré souhaiter "mettre de l’ordre" et réglementer les réseaux sociaux, alors que sa fille était victime d’insultes sur Twitter. Le projet de loi comportant 9 articles, très critiqué par l’opposition, a finalement été adopté tôt ce mercredi 29 juillet. 

Le projet de loi a été adopté par les députés du parti pour la justice et le développement (AKP) et le parti du mouvement nationaliste (MHP).

Le texte, qui fixe une définition formelle des fournisseurs de réseaux sociaux*, oblige notamment les principaux comme Twitter et Facebook, à avoir un représentant en Turquie, et à obtempérer aux injonctions des tribunaux turcs demandant le retrait de certains contenus**, sous peine d'une forte amende (le réseau social aura 48 heures pour répondre aux demandes de suppressions du contenu offensant).

Il est aussi prévu par la nouvelle loi, que les fournisseurs devront prendre les mesures nécessaires pour stocker en Turquie les données des utilisateurs se trouvant dans le pays (sous peine d’amendes, et d’une réduction de leur bande passante).

Selon les députés de l’AKP, cette loi vise à mettre fin aux insultes en ligne.

Pour les défenseurs de la liberté d'expression, au contraire, cette loi suscite l'inquiétude, ils y voient une tentative d’Ankara de museler les réseaux sociaux. En effet, de nombreux Turcs s'informent uniquement sur ces derniers, en suivant par exemple les comptes Twitter de médias alternatifs. 

Tom Porteous, de l'ONG Human Rights Watch déclarait lundi : "Les réseaux sociaux sont d'une importance capitale pour de nombreuses personnes qui les utilisent pour s'informer. Cette loi annonce une sombre période de censure en ligne".

Ce vote a eu lieu juste avant les vacances parlementaires, qui ont commencé mercredi 29 juillet, et devraient se poursuivre jusqu’au 1er octobre. 

* Les fournisseurs de réseaux sociaux basés à l'étranger qui ont plus d'un million de visiteurs quotidiens en Turquie attribueront au moins un représentant dans le pays. Les coordonnées de cette personne devront être incluses sur le site Web d’une manière évidente et facile d’accès.

** Entre janvier et juin 2019, la Turquie a procédé à plus de 6000 demandes de retrait auprès de Twitter (sur la même période, la France en a fait environ 350).