Jeudi 28 septembre, la Cour suprême turque - Yargıtay (équivalent de la Cour de cassation) a confirmé la condamnation à un emprisonnement à perpétuité de l’homme d’affaires et mécène Osman Kavala. Il est accusé de tentative de renversement du gouvernement en raison de son rôle dans les manifestations anti-gouvernementales du parc de Gezi en 2013.
La Cour de cassation a également confirmé les peines de 18 ans d’emprisonnement pour quatre de ses coaccusés (l’urbaniste Tayfun Kahraman, les cinéastes Mine Özerden et Çiğdem Mater et l’avocat Can Atalay). Les condamnations de 3 autres coaccusés ont en revanche été annulées.
Une condamnation confirmée en dernière instance
Osman Kavala a été condamné pour avoir tenté de renverser le gouvernement en finançant les manifestations anti-gouvernementales de Gezi en 2013, et ses coaccusés pour l’avoir soutenu.
Il avait été arrêté et emprisonné en 2017. Acquitté une première fois en février 2020, il avait immédiatement été réincarcéré pour son soutien présumé à la tentative de putsch contre le Président Erdoğan en 2016.
En décembre 2019, la Cour européenne des droits de l’Homme avait jugé que cette détention reposait sur des preuves insuffisantes et avait ordonné sans résultat, sa libération immédiate, exposant ainsi la Turquie à une exclusion du Conseil de l’Europe.
En octobre 2021, 10 ambassadeurs dont ceux de la France, de l’Allemagne et des Etats-Unis avaient été menacés d’expulsion de Turquie pour avoir réclamé un règlement juste et rapide de l’affaire Osman Kavala.
Quelques mois plus tard, en avril 2022, Osman Kavala avait été condamné à la prison à perpétuité assortie d’une peine de sureté excluant toute remise de peine. Et en décembre 2022, cette condamnation avait été confirmée par le tribunal d’Istanbul.
Ainsi, cette condamnation, confirmée le jeudi 28 septembre par la Cour suprême turque - Yargıtay, vient mettre fin à toutes les possibilités de recours d’Osman Kavala.
Une réaction immédiate du Conseil de l’Europe
En juillet 2022, la Cour européenne des droits de l’Homme avait réitéré sa position en réclamant à nouveau la libération d’Osman Kavala. Ce 29 septembre 2023, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé au respect de cette décision juridictionnelle par la Turquie et a indiqué que le Conseil de l’Europe continuera à "faire pression" pour la libération d’Osman Kavala et ses coaccusés.
Osman Kavala est l'un des trois candidats présélectionnés pour le Prix des droits de l'homme Václav Havel, qui sera décerné le 9 octobre à Strasbourg, lors de la session plénière d'automne de l'APCE.
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