L’affaire avait fait beaucoup de bruit en février dernier. Après avoir publié un tweet insultant la charia, Feyza Altun, avocate turque très médiatisée et par ailleurs engagée pour le droit des femmes, avait été arrêtée puis placée sous contrôle judiciaire. Elle encourait jusqu’à 3 ans de prison.
Le parquet général de Beykoz à Istanbul avait ouvert une procédure au titre de l’article 216-1 du code pénal turc, qui punit d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison toute personne qui incite publiquement à la haine ou à l’hostilité sur des questions concernant notamment la religion. La Présidence des Affaires religieuses (Diyanet İşleri Başkanlığı) avait également déposé une plainte pénale contre Feyza Altun, au motif qu'elle avait outrepassé les limites de la moralité et de la décence, attaqué ouvertement les droits de l'homme et insulté les croyances et les valeurs religieuses.
Feyza Altun campe sur ses positions
La sanction est tombée le 16 mai dernier. Une peine de 9 mois d’emprisonnement avec sursis a été prononcée à son encontre pour "incitation publique à la haine et à l'hostilité" suite à une réponse publiée sur le réseau social X en février dernier : "f**k la charia".
Particularité du droit pénal turc, Feyza Altun pouvait bénéficier d’une suspension de sa condamnation. Cette disposition légale (appelée HAGB) est envisageable lorsque la peine prononcée est inférieure à deux ans. La personne concernée doit toutefois reconnaître ses torts et ne doit pas faire l’objet de nouvelles poursuites pendant 5 ans. Pour bénéficier de cette suspension de condamnation, l’accusé doit également renoncer à faire appel du jugement.
Feyza Altun n'ayant exprimé aucun remord lors de l’audience, affirmant que la Turquie est un État laïque, cette possibilité n’a pas été retenue. Cette dernière a par ailleurs annoncé vouloir faire appel.
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