Les procureurs turcs ont requis jusqu'à trois ans de prison contre un lycéen accusé d’"insulte publique à la mémoire d'Atatürk". Il avait été arrêté le 20 septembre dernier pour avoir fait des gestes obscènes avec une photo d’Atatürk.
Une condamnation qui affirme la protection de la figure d’Atatürk
La vidéo du lycéen incriminé s’était rapidement répandue sur les réseaux sociaux, suscitant de vives réactions.
Le Bureau du gouverneur d’Istanbul s’était alors saisi de l’affaire et avait fait un signalement. Sur cette base, un tribunal turc a ordonné l’arrestation du jeune homme le 20 septembre dernier.
Une procédure judiciaire a ainsi été engagée pour "insulte publique à la mémoire d'Atatürk", le père fondateur de la République turque. Dans cette affaire, les procureurs avaient requis une peine allant jusqu'à trois ans de prison contre le lycéen de 17 ans.
En définitive, le tribunal pour mineurs vient de le condamner à un an et huit mois de prison assorti d’un sursis, en raison de sa minorité. En l’absence d’excuse de minorité, il encourait une peine plus importante, la diffusion sur les réseaux sociaux constituant une circonstance aggravante. Le tribunal a donc ordonné sa libération et la peine ne sera pas appliquée sous réserve qu’il ne commette pas d’autres délits dans un délai de cinq ans.
Une loi de 1951 toujours d’actualité
En Turquie, l’image du fondateur de la République, mort en 1938, est toujours une composante essentielle de la Nation. Aussi, une loi promulguée en 1951 protège la mémoire du premier président de la Turquie moderne (loi relative aux crimes commis contre Atatürk / Atatürk Aleyhine Ilenen Suçlar Hakknda Kanun - n° 5816, adoptée le 25 juillet 1951). Selon l’article 1 "Quiconque injurie ou insulte explicitement la mémoire d’Atatürk sera puni d’un an à trois ans d’emprisonnement. Quiconque casse, ruine, corrompt ou salit les statues ou les gravures qui représentent Atatürk ou son tombeau sera puni d’un an à cinq ans d’emprisonnement. Quiconque incite à commettre les délits cités ci-dessus sera puni comme l’auteur principal."
Ce dernier jugement montre ainsi que cette loi est loin d’être tombée en désuétude, même si un débat à eu lieu quant à la sanction.
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