En Turquie, le seuil électoral passe de 10 à 7 %

Jeudi 31 mars, la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) a adopté une nouvelle loi, qui abaisse à 7 % le seuil électoral pour les élections législatives ("générales"). C’est ainsi que pour être représenté au Parlement turc, un parti devra obtenir au moins 7 % des suffrages.

Le 14 mars dernier, le Parti de la justice et du développement (AKP) et le Parti du mouvement nationaliste (MHP), constituant ensemble la coalition au pouvoir ("alliance populaire"), avaient présenté au Parlement ce projet commun de loi électorale.

Cette nouvelle loi annule la possibilité d'élections anticipées cette année (ce qui faisait l’objet de débats ces derniers mois), dans la mesure où la constitution turque exige que les modifications apportées à la loi électorale soient effectuées au moins 12 mois avant les élections concernées.

Jusqu’à présent, si la loi exigeait qu’un parti voulant prendre part au scrutin possède des représentations dans l’ensemble des 81 provinces du pays (et soit représenté par au moins 20 députés au Parlement), désormais, pour pouvoir participer aux élections, un parti doit être représenté dans au moins 41 provinces du pays (sur un total de 81) et notamment tenir deux conventions.

La nouvelle loi vise également à empêcher les "transferts de députés", transferts possibles jusqu’à présent : des partis se mettaient d’accord pour "transférer des députés" afin de permettre à un parti d’atteindre le nombre de 20 députés au Parlement et ainsi pouvoir prendre part aux élections*.

Enfin, cette nouvelle loi représente une menace pour le HDP (Parti démocratique des peuples, parti pro-kurde) qui fait actuellement face à un risque d'interdiction. Car selon la nouvelle loi, un parti nouvellement créé doit prouver 6 mois d’existence. Si le HDP était "fermé" quelques mois avant les élections de 2023, il ne pourrait pas se reconstituer et se présenter sous un nouveau nom.  

Cette nouvelle loi a été très contestée par l’opposition, qui a déposé des motions pour mettre en cause sa validité constitutionnelle.

Récemment, six partis d’opposition (CHP, IYI, DEVA, SP, Gelecek et DP) ont formé une alliance ("l'Alliance de la nation") dans le but de présenter un candidat commun aux élections de 2023, pour mettre en échec le président Erdoğan.

Selon les derniers sondages, le soutien à l'AKP est tombé à environ 30 % ces dernières semaines, contre 42,5 % lors des élections de juin 2018, et de récents sondages montrent que le soutien au MHP arrive à environ 7 % contre 11,1 % en 2018. Ensemble, l’AKP et le MHP détiennent au Parlement 334 sièges sur 600.

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(*) Lors des élections de juin 2018, le CHP avait transféré 15 députés au parti İYİ, qui ne comptait que cinq députés au Parlement, afin que ce dernier puisse se présenter au scrutin.