Le Sénat a adopté vendredi une proposition de loi qui modifie radicalement le volet de réforme territoriale sur le regroupement des communes. Mais le gouvernement veut poursuivre la réforme
Avec un Sénat à gauche (Photo AFP), et un gouvernement de droite, il fallait s'attendre à ce type de prise de bec. La Palais Bourbon a adopté vendredi en première lecture une proposition de loi qui modifie en profondeur le volet de la réforme territoriale sur l'intercommunalité, voulu par le président Nicolas Sarkozy. Critiqué par une partie des élus locaux de droite, ce projet est à l'origine du basculement historique du Sénat à gauche.
Le projet du PS
La proposition de loi (PPL) du président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), repousse le délai d'achèvement du processus de regroupement au 31 décembre 2013. Dans la loi votée en 2010, des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), élaborés sous la houlette des préfets, doivent être adoptés par les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) au 31 décembre 2011.
La loi socialiste étend aussi les prérogatives des CDCI composées d'élus en leur permettant d'élaborer et d'adopter les périmètres du regroupement des communes. Dans la loi votée en 2010, c'est le préfet qui dispose de ces compétences. Le préfet pourra arrêter le schéma mais uniquement en cas de blocage.
Le gouvernement va réagir
Cette proposition "serait un recul considérable pour la décentralisation, un mauvais service rendu à la cause de l'intercommunalité et aux libertés locales", a jugé le ministre des Collectivités Philippe Richert. "Cette proposition de loi consiste à détricoter la loi de réforme des collectivités territoriales, alors que cette réforme est attendue par nos concitoyens, qu'elle est essentielle pour nos territoires, qu'elle est demandée par de nombreux élus de droite comme de gauche", a-t-il déclaré. "De nombreux départements, sans doute plus de la moitié, sont en mesure d'achever la procédure avant la fin de l'année", a estimé le ministre. "Cette PPL réduit à néant un travail déjà bien avancé sur le terrain alors que nous avons promis des ajustements pour les départements qui risquent de ne pas être prêts au 31 décembre", a-t-il conclu.
"Dans les départements où une large majorité des élus concernés se prononce en faveur du projet, la procédure doit être conduite en son terme", a rappelé le Premier ministre François Fillon, lors de l'Assemblée générale des maires de Haute-Savoie. "Mais lorsque ça n'est pas le cas, j'ai souhaité leur accorder le temps nécessaire pour poursuivre le dialogue et faire émerger un accord", a-t-il ajouté, en soulignant : "A ce stade, il n'est pas nécessaire de modifier la loi".
Les sénateurs UMP ont reproché à la nouvelle majorité de gauche d'utiliser une "niche" (séance réservée à un groupe parlementaire, ndlr) limitée à 4 heures pour présenter un texte destiné à transformer radicalement une disposition ayant nécessité plus de 12 heures de débat.
J.B (www.lepetitjournal.com) lundi 7 novembre 2011
Voir aussi :
Le Monde - Le Sénat vote un texte détricotant une partie de la réforme territoriale
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