Le nouveau Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l'Union européenne (UE) s'apprête à imposer une taxe supplémentaire de 25 % sur les biens à forte intensité énergétique exportés de l'Inde vers l'UE, selon un rapport publié par le Centre pour la science et l'environnement (CSE).
Une taxe qui pourrait faire perdre à l'Inde 0.05% de son PIB
Basé sur des données collectées sur trois ans (de 2021 à 2024), le rapport intitulé "Réponse du Sud global à un régime commercial en mutation à l'ère du changement climatique" révèle que cette mesure pourrait représenter 0,05 % du PIB de l'Inde. La taxe serait calculée en fonction des émissions de carbone générées durant la production des produits énergivores tels que le fer, l'acier, le ciment, les engrais et l'aluminium en provenance de pays comme l'Inde et la Chine.
Pour l’Union Européenne, une mesure d’équité
Selon l’UE, le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières garantit des conditions de concurrence équitables pour les fabricants locaux et mondiaux. Il applique un prix équitable sur le carbone émis lors de la production des biens entrant dans l'UE et protège les producteurs européens qui respectent des normes environnementales strictes et coûteuses. Le but de cette taxe est d’équilibrer le coût de production des énergies carbones pour que le prix des importations soit équivalent à celui de la production domestique.
"En confirmant qu'un prix a été payé pour les émissions de carbone intégrées générées lors de la production de certains biens importés dans l'UE, le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières garantira que le prix du carbone des importations est équivalent au prix du carbone de la production intérieure", a déclaré la Commission européenne.
De vives critiques, notamment des pays en développement
Les débats autour de cette mesure se sont intensifiés dans les forums multilatéraux, y compris les conférences climatiques de l'ONU, où les pays en développement soutiennent que les règles onusiennes sur le changement climatique interdisent aux nations de dicter comment d'autres devraient réduire leurs émissions. Selon ses critiques, le MACF viole le principe de l'Accord de Paris de "responsabilités communes mais différenciées".
L'Inde, pour qui l'Union européenne est un partenaire commercial clé, a vivement critiqué cette politique : l’Inde y voit une mesure protectionniste visant à affaiblir la compétitivité des exportations des pays en développement.
Un impact important sur les exportations de biens indiens vers l’Union Européenne
Avantika Goswami, responsable du programme de changement climatique du CSE, a indiqué que les exportations indiennes de biens soumis au Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières représentaient 9,91 % du total des exportations de biens vers l'Union Européenne en 2022-23. Notamment, 26 % de l'aluminium et 28 % des exportations de fer et d'acier de l'Inde étaient destinés à l'UE cette même année. Ces secteurs constituent la majeure partie des biens exportés de l'Inde vers l'UE et couverts par cette nouvelle taxe.
En 2022-23, les exportations de ces biens vers l'Union Européenne représentaient environ un quart (25,7 %) du total des exportations indiennes de biens similaires à l'échelle mondiale, soulignant l'importance de ce marché pour les industries concernées.
Globalement, les exportations de biens couverts par le MACF vers l'UE ne constituent que 1,64 % du total des exportations de l'Inde.
La mise en œuvre du MACF par l'UE pourrait donc représenter un défi significatif pour l'Inde, nécessitant des ajustements stratégiques pour atténuer les impacts économiques et environnementaux de cette nouvelle politique commerciale.
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