Par une décision rendue le 2 juillet, l’Inde a décidé de signer et de ratifier le traité de protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ). À travers ce traité, l’Inde exprime sa volonté de s’engager en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable.
Le Ministre de la Science et de la Technologie, Jitendra Singh, a rappelé que
« Le gouvernement s'aligne sur le progrès scientifique, le renforcement de la collaboration internationale et la promotion de la gouvernance, de la transparence, de la responsabilité et de l'État de droit ».
À l’échelle internationale, il aura fallu quinze années de discussions pour que l’accord BBNJ parvienne à définir un cadre juridique propice à la conservation de la biodiversité en haute mer. Son entrée en vigueur est conditionnée par une ratification de la part d’au moins 60 Etats, pour une entrée en vigueur fixée à 120 jours après ratification. À ce jour, huit Etats ont ratifié ce traité.
Ce traité, à vocation contraignante juridiquement, suggère de relever quatre principaux défis :
- Un partage équitable et juste des avantages générés par la mise en œuvre d’un système d’accès aux ressources génétiques marines ;
- Des outils de gestion par zone, notamment grâce à la mise en place d’aires marines protégées ;
- Des évaluations de l’impact environnemental des activités humaines susceptibles d’avoir des effets négatifs en haute mer ;
- Les capacités de mises en œuvre et de transfert de technologies marines.
Le traité de protection de la haute mer et de la biodiversité marine s’inscrit dans le cadre des objectifs du développement durable (ODD14) et il devrait permettre d’atteindre l’objectif d’une protection d’au moins 30% des mers d’ici à 2030. Rappelons que la haute mer représente plus de 60% de la surface de l’océan.
