Les sénateurs ont rendu public hier un rapport en faveur d'une loi autorisant la gestation pour autrui, autrement dit, les mères porteuses. Actuellement interdit en France, le recours aux mères porteuses devrait être strictement encadré
La pratique des mères porteuses est autorisée au Royaume-Uni, en Grèce, au Canada et aux Etats-Unis (photo AFP)
Ils sont entre 200 et 400 couples français chaque année à choisir la solution des mères porteuses pour devenir parents. Hors-la-loi en France, ils vont chercher des futurs ventres dans d'autres pays autorisant ces pratiques, moyennant finance.
Pour mettre fin à ce marchandage d'utérus et d'embryons, le Sénat a rendu public hier un rapport préconisant la légalisation de la "gestation pour autrui".
Car depuis 1994, selon le code civil, "toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle". Les mères porteuses, ce sont ces femmes qui acceptent de porter un enfant qui n'est pas le leur. Un couple fournit ovule et spermatozoïdes, et transfert le tout dans l'utérus d'une autre femme. Si la pratique peut en déranger quelques uns, elle est majoritairement plébiscitée par les Français, à 53%, selon une enquête publiée par l'Agence de la biomédecine.
Problème de rétractation de la mère porteuse
Ce projet de loi pose quelques questions quant à son encadrement. Car les sénateurs réunis sous l'égide de Michèle André (PS), ont prévu des garde-fous par crainte des dérives. Première mesure envisagée : la mère porteuse a trois jours après la naissance de l'enfant pour choisir de le garder. Un scandale pour certains, car l'enfant d'une mère porteuse n'est par définition, pas son enfant.
Outre cette mesure fortement débattue, la mère porteuse ne pourra pas servir aux couples homosexuels. Seuls les couples hétérosexuels mariés ou vivant ensemble depuis deux ans pourront y recourir. Il faudra en plus que la femme du couple ne puisse pas médicalement avoir d'enfant, et qu'au moins l'un des parents soit le géniteur.
Quant à la mère porteuse, elle devra déjà avoir eu au moins un enfant, ne pourra pas porter le bébé de sa fille, et ne sera pas la mère biologique de l'enfant. Le couple devra enfin porter son dossier devant une commission placée sous le contrôle de l'Agence de biomédecine, et obtenir l'autorisation d'un juge. Le rapport du Sénat ne prévoit aucune rémunération pour la mère porteuse, hormis un "dédommagement raisonnable", censé couvrir les frais médicaux.
La loi devrait être débattue, en même temps que d'autres lois bioéthiques, courant 2009.
Adeline BOURG. (www.lepetitjournal.com) jeudi 26 juin 2008
En savoir plus
Le Parisien - "Un jour, une femme portera mon enfant"
Libération - Mères porteuses, une idée en gestation au Sénat
Ouest France - Le Sénat veut une loi sur les mères porteuses
La pratique des mères porteuses est autorisée au Royaume-Uni, en Grèce, au Canada et aux Etats-Unis (photo AFP)
Ils sont entre 200 et 400 couples français chaque année à choisir la solution des mères porteuses pour devenir parents. Hors-la-loi en France, ils vont chercher des futurs ventres dans d'autres pays autorisant ces pratiques, moyennant finance.
Pour mettre fin à ce marchandage d'utérus et d'embryons, le Sénat a rendu public hier un rapport préconisant la légalisation de la "gestation pour autrui".
Car depuis 1994, selon le code civil, "toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle". Les mères porteuses, ce sont ces femmes qui acceptent de porter un enfant qui n'est pas le leur. Un couple fournit ovule et spermatozoïdes, et transfert le tout dans l'utérus d'une autre femme. Si la pratique peut en déranger quelques uns, elle est majoritairement plébiscitée par les Français, à 53%, selon une enquête publiée par l'Agence de la biomédecine.
Problème de rétractation de la mère porteuse
Ce projet de loi pose quelques questions quant à son encadrement. Car les sénateurs réunis sous l'égide de Michèle André (PS), ont prévu des garde-fous par crainte des dérives. Première mesure envisagée : la mère porteuse a trois jours après la naissance de l'enfant pour choisir de le garder. Un scandale pour certains, car l'enfant d'une mère porteuse n'est par définition, pas son enfant.
Outre cette mesure fortement débattue, la mère porteuse ne pourra pas servir aux couples homosexuels. Seuls les couples hétérosexuels mariés ou vivant ensemble depuis deux ans pourront y recourir. Il faudra en plus que la femme du couple ne puisse pas médicalement avoir d'enfant, et qu'au moins l'un des parents soit le géniteur.
Quant à la mère porteuse, elle devra déjà avoir eu au moins un enfant, ne pourra pas porter le bébé de sa fille, et ne sera pas la mère biologique de l'enfant. Le couple devra enfin porter son dossier devant une commission placée sous le contrôle de l'Agence de biomédecine, et obtenir l'autorisation d'un juge. Le rapport du Sénat ne prévoit aucune rémunération pour la mère porteuse, hormis un "dédommagement raisonnable", censé couvrir les frais médicaux.
La loi devrait être débattue, en même temps que d'autres lois bioéthiques, courant 2009.
Adeline BOURG. (www.lepetitjournal.com) jeudi 26 juin 2008
En savoir plus
Le Parisien - "Un jour, une femme portera mon enfant"
Libération - Mères porteuses, une idée en gestation au Sénat
Ouest France - Le Sénat veut une loi sur les mères porteuses
Commentaires
L'annuaire 
L'agenda 
