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GPA : victoire pour le couple Mennesson

GPA mennesson GPA mennesson
Écrit par Selma Djebbar
Publié le 7 octobre 2019, mis à jour le 7 octobre 2019

Dix-huit ans après la naissance de leurs jumelles, issues d'une GPA aux États-Unis, le couple Mennesson parvient à faire reconnaître Sylvie Mennesson comme « mère d'intention. »

Cela fait dix-huit ans que Sylvie Menneson attend d'être reconnue par la justice française comme parent à part entière. Si en Californie la Gestation Pour Autrui est tout à fait légale, en France, les parents sont entrés dans un long combat contre la justice qui leur refusait de faire transcrire les actes de naissance des fillettes.

L'adoption comme unique moyen de faire valoir la filiation

En effet, selon la loi française, le seul moyen de faire reconnaître un lien de filiation entre Sylvie Mennesson et ses filles est l'adoption. La question ne se pose pas pour Dominique, qui est leur père biologique. « Nos enfants ne sont plus des fantômes. Ce sont nos enfants, légalement parlant », s'est réjoui le père des jumelles, au palais de justice de Paris.

Même si l'avocat de la famille, Patrice Spinosi, semble se réjouir d'une telle décision qui pourrait faire jurisprudence pour d'autres familles, ses espoirs sont vite freinés par la lecture de la juriste Laurence Brunet, qui a déclaré à Libération : «il s’agit d’une décision d’exception au regard du temps écoulé.» 

Décision d'exception ?

Autrement dit, la Cour a pris cette décision en l'absence d'une « autre voie », au vu de l'âge des jumelles et de la préservation de l'intérêt suprême des enfants. Les magistrats ont alors considéré que l'adoption n'était pas satisfaisante dans ce cas « spécifique ». Cette décision faite sur mesure n'est, a priori, pas faite pour s'élargir à d'autres couples. La Cour prend le soin de rappeler la solution idoine selon elle : le parent d'intention (celui qui n'a pas de lien biologique avec l'enfant) ne peut être reconnu en tant que parent qu'après une adoption plénière de l'enfant.

Hasard du calendrier, cette décision de justice est rendue publique au lendemain de l'adoption surprise, à l'Assemblée nationale pendant l'examen du projet de loi de bioéthique, d'un amendement portant justement sur la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger.

L'amendement, qui sera de nouveau soumis au vote à la demande du gouvernement, a provoqué la fureur des députés de droite. Quelque 75500 personnes défavorables à la PMA ont défilé dimanche dans les rues de la capitale en signe de protestation. Le vote sera soumis à une seconde délibération comme demandé par la garde des sceaux, Nicole Belloubet.

Selma Djebbar Journaliste
Publié le 7 octobre 2019, mis à jour le 7 octobre 2019
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