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RETOUR EN FRANCE – Les propositions du rapport d’Hélène Conway Mouret

Par Lepetitjournal.com International | Publié le 20/07/2015 à 19:10 | Mis à jour le 21/07/2015 à 08:16

 

Hélène Conway Mouret, Sénatrice des Français de l'étranger, rend ce mardi 21 juillet à 15h son rapport sur le retour ou arrivée en France des Français établis à l'étranger à Manuel Valls. Ce rapport apporte des éléments de réponse aux nombreuses questions et incompréhensions des Français concernant leur retour en France. L'emploi, le logement ou encore l'assurance maladie et la scolarisation sont autant de sources d'angoisses pour les expatriés. Le point sur les propositions faites par la Sénatrice.

Après avoir saisi plus de 7 000 témoignages pendant plus de six mois, Hélène Conway Mouret a décelé deux problématiques majeures pour les Français de l'étranger. Premièrement, l'absence d'une vision globale des démarches à entreprendre pour rentrer, du fait de la multiplicité des interlocuteurs en France. Le second problème réside en la rare reconnaissance des documents administratifs produits par le pays d'accueil. Le retour s'apparente alors à un parcours du combattant. Le rapport s'attache donc à proposer des mesures de simplification ainsi qu'une meilleure information afin de mieux préparer l'arrivée en France. 

Améliorer le dialogue avec l'administration

La Sénatrice souhaite davantage de souplesse de la part de l'administration. Elle propose que soit interdit le refus de documents produits par une administration étrangère, et que ceux-ci soient complétés d'une attestation sur l'honneur appuyant leur exactitude. Cette attestation serait ensuite normalisée par l'administration française.

De la même manière, elle souhaite lancer le programme « dites-le nous une seule fois », qui envisage une coopération entre les différents services administratifs.  Ainsi les expatriés n'auraient pas à renvoyer leurs dossiers à plusieurs reprises, et  à plusieurs structures.

« Nous voulons également mettre en place une ligne téléphonique unique, accessible depuis l'étranger » a expliqué la Sénatrice. « Une dématérialisation grandissante des démarches est également envisagée, comme c'est déjà le cas pour les déclarations de revenus » a-t-elle ajouté.

Faciliter l'accès au logement

La question du logement est primordiale. En plus de constituer le premier blocage au retour, la scolarisation des enfants en dépend. « Ne pas avoir d'adresse fixe est un immense problème » a déclaré Hélène Conway-Mouret. « Nous souhaiterions ajouter la possibilité de fournir des bulletins de salaires étrangers lors de la constitution du dossier immobilier » a-t-elle continué. Les expatriés ont en effet du mal à fournir les pièces nécessaires depuis l'étranger.

Le rapport propose également que la mairie du futur domicile puisse délivrer un certificat de domiciliation, par avance.  Ce document est déterminant lors de l'inscription des enfants à l'école, et bloque de nombreux expatriés.

Pour une valorisation des compétences acquises à l'étranger

Cette thématique est particulièrement chère aux yeux de ceux qui reviennent, trop souvent vus comme des profiteurs, ayant fui la France pour quelques mois ou années de « vacances » à l'étranger. La Sénatrice souhaite que l'apport de leur expérience internationale soit mis en valeur avec ce qu'elle appelle « une boite à outils du retour ».

« Il est également question de renforcer le rôle de Pôle Emploi, afin que davantage d'offres d'emploi soient proposées aux candidats au retour » a précisé Hélène Conway-Mouret. De quoi envisager plus sereinement le retour.

Vers une pré-affiliation à l'assurance maladie

Enfin, la retraite, les prestations familiales et l'assurance maladie font partie des principales préoccupations des expatriés. La Sénatrice souhaite à ce propos que davantage d'informations soient disponibles en ligne, comme au téléphone.

C'est pourquoi le rapport propose une pré-affiliation, effective dès l'arrivée en France. Il prévoit également une plus grande délégation de pouvoir auprès des membres de la famille résidant toujours en France qui pourraient être mandatés pour fournir des documents aux services de santé et d'assurance en France.

Mélanie Volland (www.lepetitjournal.com) mardi 21 juillet 2015

A lire aussi : HELENE CONWAY-MOURET ? « Le retour, une problématique permanente pour tous les expatriés »

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