Résidence de repli ou résidence d’attache, où en est-on en 2026 ?

 

 

Au 13 mars 2026, 707 ressortissants ont bénéficié de vols affrétés par la France et plus de 17.000 ont regagné le territoire via des vols commerciaux depuis le début du conflit au Moyen-Orient. La question de la résidence de repli des Français de l’étranger, qui revient régulièrement dans le débat public, prend à nouveau son sens dans un contexte d’évacuation ou de retour précipité depuis certaines zones de crise. Elle est considérée comme un “port d’attache” pour des Français qui vivent hors de France, qui ne la louent pas et qui l’utilisent lors de leur passage en France. A l’initiative d’une proposition de loi adoptée au Sénat en 2023, le sénateur des Français établis hors de France, Ronan Le Gleut, plaide depuis plusieurs années pour la création d’un statut spécifique. 

 

 

Un “refuge, mais pas que, c’est aussi un port d’attache

 

 

Qu’est-ce qu’une résidence de repli ou d’attache ?

La résidence d’attache ou de repli est considérée comme un lieu à la fiscalité hybride, intermédiaire entre la résidence principale et secondaire. "C’est un “refuge, mais pas que, c’est aussi un port d’attache. Je préfère le terme de résidence d’attache parce qu’il recouvre à la fois l’idée d’un refuge en cas de retour précipité, mais pas uniquement cela” souligne Ronan Le Gleut. Le terme a été évoqué lors de la campagne présidentielle en 2022 : “Il y a évidemment une grande diversité dans nos communautés françaises établies à l’étranger mais je vois deux besoins sur lesquels poursuivre le travail. Le besoin de protection tout d’abord. Nous y répondrons en continuant de les accompagner durant les crises et en créant aussi le concept de « résidence de repli » à laquelle s’attachera certains avantages de la résidence principale.” précisait Emmanuel Macron.

 

 

 

 

Où en est la notion de résidence de repli ou d’attache ? 

En 2023, une proposition de loi portée par Ronan Le Gleut a été adoptée dans l’hémicycle du Sénat, Le texte n’a cependant pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il est qualifié de « petite loi » avant son éventuelle adoption définitive. Selon le sénateur, l’adoption de cette proposition de loi a néanmoins exercé une pression politique sur le gouvernement et a conduit à l’adoption d’un amendement dans un projet de loi de finances, ouvrant la voie à une première mesure. En mars 2025, un arrêté fixe la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif. En d’autres termes, dans certaines situations exceptionnelles, lorsque l’ambassadeur de France appelle officiellement les ressortissants français à quitter un pays, les expatriés concernés peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sur leur résidence secondaire en France (THRS) lors de leur retour. Les quatre pays cités dans l’arrêté sont Haïti, l’Iran, le Liban et le Vanuatu.

 

Le 25 février 2026, un arrêté est publié, fixant les zones où les expatriés concernés peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation 

 

 

 

Pour Ronan Le Gleut, il s’agit d’une première reconnaissance du principe de résidence d’attache, mais le dispositif reste très limité. “C’est un premier pas. Ce n’est pas satisfaisant. Moi, je demande qu’on aille beaucoup plus loin pour inciter les Français de l’étranger à disposer d’une résidence en France.” A noter que le principe est que ce type d’arrêté soit publié chaque année, afin de tenir compte des crises internationales. Le 25 février 2026, un arrêté est publié, fixant les zones où les expatriés concernés peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sur leur résidence secondaire en France. Il s’agit de l’Iran, d’Israël et du Mali. L’exonération de taxe d’habitation s’applique pour l’année du retour forcé. 

 

 

 

 

Un dispositif de résidence de repli ou d’attache appelé à évoluer ?

Le sénateur espère désormais que le concept de résidence d’attache pourra être repris dans un futur projet de loi consacré aux Français de l’étranger. La notion a été plaidée auprès de la ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, Eléonore Caroit “tout comme la création d’un fonds d’urgence destiné aux Français de l’étranger confrontés à des catastrophes ou des crises politiques” souligne Ronan Le Gleut.