Retour en France : ramener sa voiture, une bonne idée ? Comment l’immatriculer ?

Un retour au pays s’accompagne de nombreuses questions pratiques. Certaines peuvent être complexes, par exemple faut-il revenir avec sa voiture ? Combien cela va-t-il coûter ? Comme nous allons le voir, ce n’est pas toujours pertinent. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’exportation d’un véhicule vers la France dans le cadre d’un retour d’expatriation.

Les frais de rapatriement d’une voiture

Si vous êtes expatrié à l’autre bout du monde, les frais de transport du véhicule représentent une charge financière substantielle. Mais il ne s’agit que de l’une des dépenses attachées à un retour en France avec sa voiture. TVA, droits de douane, COC, frais d’homologation, malus écologique… Chaque cas de figure va influencer les frais à payer. Voyons exactement ce qu’il en est.

Frais d’immatriculation et d’homologation d’un véhicule importé

Voici les éléments à prendre en compte concernant les frais d’immatriculation et d’homologation d’un véhicule d’expatrié qui revient vivre en France :

Droits de douane et TVA

Si vous revenez d’un pays membre de l’UE, les frais sont minimes. En effet, les véhicules importés de l’Union européenne ne sont pas redevables de la TVA ou des droits de douane. De plus, l’immense majorité de ces véhicules dispose d’un certificat de conformité européen. Il n’y a donc pas de procédure d’homologation à faire. Pour immatriculer une voiture en provenance de l’Union, il suffit donc de présenter un quitus fiscal et un COC à sa demande de carte grise. Le quitus s’obtient gratuitement à son centre des impôts.

Si vous revenez en France d’un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne, c’est plus compliqué. Tout d’abord, vous devrez dédouaner le véhicule à son arrivée sur le territoire national (dans les 7 jours). Bonne nouvelle, dans l’immense majorité des cas vous serez exempté des droits de douane (10%) et de la TVA (20 %). En effet, les personnes qui viennent s’installer en France sont exonérées lorsque leur véhicule satisfait les conditions suivantes :

• La carte grise est au nom de l’expatrié depuis au moins 6 mois
• Il s’agit d’un véhicule particulier (voiture ou moto ; s’il s’agit d’un utilitaire, il faut payer les droits)

Frais d’homologation

Un véhicule qui n’a pas de certificat de conformité européen doit faire l’objet d’une procédure d’homologation individuelle. Il s’agit de la réception à titre isolé (RTI). Cette démarche se fait à la DREAL en province, à la DRIEAT en Île-de-France. Les frais d’homologation varient en fonction des véhicules. Pour ceux en provenance d’un autre continent (USA, pays du Golfe…), il faut souvent compter un budget de plusieurs milliers d’euros de mise en conformité et de tests. Il faudra notamment passer à l’UTAC, dont les tests à eux-seuls coûtent 2.000 € environ. Si vous faites les démarches d’homologation vous-même, il faut compter au moins 3.000 € de frais. Via un mandataire, c’est minimum 5.000 €.

Si le véhicule a été homologué en Europe et n’a pas été modifié, il suffit de vous procurer son certificat de conformité. Le constructeur sera en mesure de vous fournir le document. En fonction des marques, le COC vous coûtera entre 200 et 400 €.

Prix de la carte grise : attention aux véhicules récents !

Le prix de la carte grise d’un véhicule d’occasion importé peut être conséquent. En effet, ce type de dossier est traité comme une première immatriculation en France. Il est donc soumis au malus écologique. Cependant, cette taxe CO2 n’est pas définie sur base du barème en vigueur. Il se calcule sur base de la grille de l’année de la première immatriculation du véhicule. On retranche ensuite 10 % du tarif de l’époque par année entamée d’ancienneté.

Techniquement, cela signifie qu’il n’y a jamais de malus écologique sur les véhicules de 10 ans, vu qu’on atteint une exonération de 100 %. Par contre, plus le véhicule est récent et plus ses émissions de CO2 sont importantes, plus le malus est élevé.

Attention, les véhicules hors EU sont soumis à un malus non pas sur base de leurs émissions de CO2, mais sur base de leur puissance fiscale. Cette règle vise à taxer les véhicules dont les émissions sont calculées sur base d’un cycle différent. Pour rappel, on utilise le cycle WLTP en Europe.

Est-ce que ça vaut la peine de ramener ma voiture en France ?

Si vous revenez en France d’un pays de l’UE, dans l’immense majorité des cas il sera intéressant de prendre avec vous votre voiture en France. La seule exception concerne les véhicules très puissants et très récents. Immatriculer un tel véhicule peut entraîner le paiement d’un malus écologique de 10.000 €, 15.000 €… Dans ce cas, il est probablement plus sage de vendre sur place et d’acheter un véhicule similaire à votre retour. Car un même véhicule acquis avec des plaques françaises ne sera pas soumis au malus.

Si vous revenez en France d’Asie, du continent américain, ramener votre voiture va coûter cher. Même si vous êtes exonéré des droits de douane et de la TVA. Pour un véhicule US, il faut compter plusieurs milliers d’euros d’homologation (tarif en fonction des modèles). À moins d’être animé par des considérations sentimentales, il est préférable de vendre votre voiture sur place et d’en acheter une à votre retour.

Comment faire la carte grise d’un véhicule importé ?

Pour immatriculer un véhicule importé, vous aurez besoin des justificatifs suivants :

• Justificatif d’identité et de domicile
• Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)
• Certificat de cession
• Carte grise étrangère
• Attestation d’assurance ou déclaration sur l’honneur vous engageant à assurer le véhicule
• Un contrôle technique de moins de 6 mois réalisé dans un pays membre de l’Union
• Certificat de conformité (UE) ou RTI (hors EU)
• Quitus fiscal (UE) ou certificat 846A de dédouanement (hors UE)

Pour obtenir une immatriculation provisoire WW, il n’est pas nécessaire de présenter le certificat de conformité ou le PV de RTI. Cette immatriculation vous permet de circuler pendant 4 mois. Vous pouvez obtenir votre carte grise provisoire rapidement auprès d’Eplaque. Ce prestataire privé carte grise facilite les démarches d’immatriculation des particuliers et des professionnels depuis plus de 14 ans.