Vous êtes expatrié et propriétaire de biens immobiliers ? Et vous vous interrogez sur la fiscalité applicable à votre fortune immobilière ? C’est la question que nous avons traitée lors de notre webinar avec le Conseil supérieur du notariat.
Vous n’avez pas pu assister à ce webinar ?
Visionnez-le en replay dès maintenant !
Lors de cette visioconférence d’une heure, nous avons accueilli :
- Me Marianne Sevindik : notaire à Rouen, déléguée en charge des relations avec les Français de l’Étranger auprès du Conseil Supérieur du Notariat (CSN). Membre de la Mission Europe, Membre de la Mission Internationale auprès du CSN, Présidente du Groupe de Travail Succession auprès du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE). Diplômée DU gestion de Patrimoine et rapporteur de la première commission du 115èmecongrès des notaires sur le droit international.
- Me Olivier Lecomte : notaire à Paris, diplômé spécialiste en droit international privé, rapporteur de la deuxième commission du 115èmecongrès des notaires sur le droit international, et détenteur d’un master en droit fiscal approfondi de l’université de Paris-Dauphine.
Voici quelques grandes règles à retenir concernant l’IFI en expatriation :
- Sont soumises à l'IFI toutes les personnes dont la valeur du patrimoine net taxable immobilier détenu est supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier de l'année concernée.
- Si une personne est résidente fiscale en France, il sera tenu compte de son patrimoine mondial pour le calcul du seuil d'imposition.
- Si une personne n'est pas résidente fiscale en France, il ne sera tenu compte que de son patrimoine immobilier situé en France.
- Il peut, dans certains cas, y avoir des risques de double imposition. Pour éviter cette double imposition, il faut regarder s’il existe ou non une convention fiscale entre la France et le pays de résidence, et quels sont les biens à déclarer dans chacun des deux pays en vertu de cette convention.
Durant ce webinar, nos deux experts nous ont également expliqué en détail les conditions d’imposition et de décote spécifiques aux non-résidents français, les dettes déductibles du calcul de l’IFI et les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière, entre autres.
Pour en savoir plus sur la question,
rendez-vous sur le site du Conseil supérieur du notariat.
Découvrez aussi notre webinar avec Me Sevindik et Me Lecomte sur le sujet : « La fiscalité des donations dans un contexte international »
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