Au décès d’un proche, un certain nombre de démarches doivent être réalisées pendant les semaines qui suivent. Nous vous proposons ici un récapitulatif complet des démarches à réaliser pour l’organisation des obsèques.
1) Réaliser les déclarations relatives au décès
À la survenue d’un décès, il est nécessaire de le faire constater par un professionnel de santé, en appelant un médecin traitant ou les services d’urgences (les pompiers, le SMUR, le SAMU). Ces derniers remettent aux proches un certificat attestant du décès. Si la personne s’éteint au sein d’une structure médicale, c’est le personnel sur place qui est chargé de faire la constatation officielle du décès.
Après cette première démarche, une déclaration de décès doit être réalisée dans les 24 heures à la mairie de la commune où le décès est survenu. Si le défunt est décédé à l’étranger, il faut alors déclarer son décès à l'état civil local. Il est possible de faire transcrire l’acte dans le registre d’état civil français, auprès des services consulaires français sur place. Ces derniers peuvent aussi fournir une aide précieuse pour toutes les démarches administratives liées au rapatriement du défunt et à ses funérailles.
2) Prendre connaissance des volontés du défunt
Les dernières volontés du défunt peuvent figurer dans un éventuel testament, une convention obsèques, une lettre laissée à la famille, ou elles peuvent avoir été exprimées à l’oral. En l’absence de dernières volontés, les proches doivent décider eux-mêmes des dispositions à prendre pour le corps et pour l’organisation des obsèques (consentir au don du corps à la science ; au prélèvement d’organes ; choisir le type de cérémonie - religieuse ou laïque ; choisir entre une inhumation ou une crémation…).
3) Choisir la sépulture
Sauf dérogations exceptionnelles, les proches du défunt ont un délai légal de 6 jours pour organiser la mise en terre ou la crémation et pour choisir la sépulture (l’urne, le cercueil, la stèle et son inscription), le lieu de la cérémonie funéraire et le lieu de mise en terre du défunt.
Ces quelques jours représentent un laps de temps assez court pour l’organisation des obsèques. Les entreprises de pompes funèbres, comme Odella, vous accompagnent dans cette étape et vous apportent la sérénité d’une prise en charge complète, tout au long du processus de deuil.
4) Préparer la cérémonie
La cérémonie funéraire est l’occasion de faire un dernier éloge au défunt, dans le respect de ses dernières volontés et selon les préceptes de sa foi. Lors des obsèques, l’hommage funéraire peut être tenu dans un lieu de culte, au funérarium, au cimetière ou bien au crématorium. Pour organiser la cérémonie, la famille du défunt doit faire plusieurs choix concernant :
- La liste des invités,
- La musique funéraire,
- Les gerbes mortuaires et les bouquets de fleurs,
- Les discours à prononcer en hommage au défunt
5) Les démarches administratives après un décès
Après les obsèques, d’autres démarches administratives doivent être réalisées.
Il est tout d’abord nécessaire de faire une demande de copie de l’acte de décès, en mairie ou en ligne, sur le site du gouvernement. Ensuite, il convient de mettre en ordre les affaires du défunt en triant ses papiers et en informant de son décès les personnes suivantes :
- Son employeur
- Ses différents assureurs (santé, habitation, véhicule…)
- Le propriétaire de son logement le cas échéant
- Sa caisse de sécurité sociale
- L’administration fiscale
- Son organisme bancaire
- Le tribunal judiciaire si le défunt était pacsé
- Le Pôle emploi en cas d’inscription
Enfin, dans les six mois qui suivent la survenue du décès, un notaire doit être contacté pour régler la succession de la personne décédée (dettes, héritages…).