Vous vous interrogez sur vos obligations déclaratives en France et sur la fiscalité applicable à votre statut de non-résident ? C’est la question que nous avons traitée lors de notre webinar avec le Conseil supérieur du notariat.
Vous vous interrogez sur vos obligations déclaratives en France et sur la fiscalité applicable à votre statut de non-résident ? C’est la question que nous avons traitée lors de notre webinar avec le Conseil supérieur du notariat.
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À l’occasion de ce webinar, nous avons accueilli Me Olivier Lecomte, notaire à Paris diplômé en droit international privé, qui nous a aidés à mieux comprendre ce sujet complexe.
Comme nous l’a expliqué notre expert lors de ce webinar, si vous avez le statut de résident fiscal français, vous avez alors l’obligation de déclarer l’ensemble des revenus que vous percevez en France et à l’étranger. Avant tout, il est donc important de déterminer son statut fiscal afin de connaître les obligations qui s’y rattachent.
Pour rappel, selon l’article 4 B du Code général des impôts, vous êtes résident fiscal français si vous répondez à au moins l’un des critères suivants :
- Votre foyer ou votre lieu de séjour principal se situe en France ;
- Vous exercez une activité professionnelle non accessoire en France ;
- La majeure partie de vos intérêts économiques est située en France.
Lors de ce webinar, nous avons également fait le point sur :
- Les différents impôts auxquels sont soumis les résidents et les non-résidents français
- Les modalités de calcul de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
- Les démarches déclaratives et fiscales à effectuer et les points de vigilance à connaître à son retour d’expatriation
- La fiscalité applicable aux successions et donations internationales
Pour connaître toutes les obligations déclaratives et la fiscalité applicable à votre statut de non-résident, contactez le Conseil supérieur du notariat.
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