Selon une étude Humanis Malakoff Médéric, 31 % des expatriés exerçaient en tant que travailleurs indépendants en 2019. Si ce mode de travail a le vent en poupe, il s’accompagne aussi de nombreuses interrogations et de certains points d’ombre, parmi lesquels la question de la protection sociale.
Dans cet article, on vous délivre tous nos conseils pour bénéficier d’une protection sociale optimale, à la française, en tant que freelance expatrié.
Le statut de freelance expatrié : que dit la loi ?
Faisons tout d’abord le point sur le statut fiscal du freelance expatrié. Il faut savoir que vous êtes considéré comme résident fiscal en France si vous répondez à au moins l’un des critères suivants :
- Vous exercez une activité professionnelle salariée ou indépendante en France (non accessoire).
- Votre foyer (lieu de séjour principal) est en France : c’est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l’année.
- Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France (revenus fonciers, activités professionnelles, entreprise…)
Si vous obéissez à l’une de ces conditions, cela signifie que vous êtes toujours résident fiscal français.
Par exemple, en tant que freelance expatrié, à partir du moment où vous facturez vos clients en France, vous êtes considéré comme résident fiscal français et vous restez rattaché à l'administration fiscale française.
Concernant les obligations en vigueur dans le pays de destination, sachez que si vous travaillez à l’étranger en tant que freelance, vous devrez obtenir un permis de séjour adapté. En effet, hors de l’Union européenne, vous n’êtes pas autorisé à exercer une activité indépendante avec un visa de tourisme.
Afin d’attirer les nomades digitaux, de nombreux pays ont mis en place des visas dédiés. C’est notamment le cas de Dubaï, de la Thaïlande, du Costa Rica, de la Croatie, de l’Allemagne, de la Colombie…
Comment bénéficier d’une protection sociale optimale en tant que freelance expatrié ?
- Souscrire une assurance santé internationale
Que vous soyez ou non rattaché au système de sécurité sociale en tant que freelance expatrié, il sera vivement conseillé de souscrire une assurance internationale durant votre expatriation.
En effet, même si vous êtes couvert par le régime français, il y a deux solutions possibles :
- Vous pouvez prouver que vous conservez une résidence stable en France. Dans ce cas, vos dépenses seront prises en charge uniquement sur la base des taux de remboursements français et uniquement en cas d’urgence. Or, dans de nombreux pays, les frais médicaux sont bien plus élevés qu’en France. Une assurance santé internationale vous permettra ainsi de bénéficier d’une prise en charge supérieure, mais aussi d’une assistance rapatriement.
- Vous ne conservez pas de résidence réelle en France. Dans ce cas, si la Sécurité Sociale vous couvre uniquement pour les frais en France, les frais à l’étranger ne sont pas couverts.
Sachez également que pour obtenir un digital nomad visa, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance santé internationale.
- Souscrire des garanties prévoyance
Selon une étude menée par International-Santé.com, 86 % des expatriés n’ont pas souscrit d’assurance prévoyance et 48 % n’ont pas de régime retraite.
Une garantie prévoyance est pourtant indispensable pour se protéger contre les aléas de la vie (accident de travail, arrêt maladie, invalidité…). Il est donc fortement recommandé, en tant que freelance expatrié, de souscrire un contrat prévoyance international (arrêt de travail, invalidité et décès) pour éviter les écueils à l’étranger.
Enfin, pour cotiser à la retraite en tant que non-résident, il existe normalement la solution d’adhérer à la CFE (Caisse des Français de l’étranger) et aux caisses complémentaires via Humanis, mais ce système est réservé aux salariés. Pour un freelance, il faudra choisir une retraite par capitalisation par exemple via un contrat d’assurance vie. Pour assurer un niveau de retraite correct, il faut penser à mettre de côté entre 10% et 15% de son revenu, cela idéalement dès 25 ans.
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