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Comment peut-on réduire les frais de notaire ?

Par Article Partenaire | Publié le 19/09/2021 à 17:30 | Mis à jour le 19/09/2021 à 17:30
homme entrain de signer un contrat de notaire

En France, finaliser l'achat d'un terrain ou d'une maison dans les règles nécessite l'intervention d'un notaire. En effet, le notaire est ce professionnel habileté à officialiser les accords de vente entre les diverses parties prenantes et à rendre publiques les transactions auprès du service de la publicité foncière. Toutefois, avant d'engager ce juriste, il est recommandé de lui faire établir un devis de ses honoraires afin d'obtenir des réductions financières. Qu'est-ce que les frais de notaire ? Comment s'y prendre pour les faire baisser ? Voici détaillés dans la suite de cet article nos conseils en vue de réduire les frais de notaire.

 

Les frais de notaire : qu'est-ce que c'est ?

La vente d'un terrain ou d'une maison n'est légalement approuvée que lorsqu'elle est conclue en présence d'un notaire à travers la rédaction d'un acte authentique. Cela va sans dire que les frais notariaux sont à la charge de l'acheteur du logement. Les frais notariaux varient en fonction du type de logement. Ainsi, pour l'acquisition d'un logement ancien, ils peuvent s'élever à 7 ou 8% du coût du logement, tandis que dans le neuf, les frais notariaux ne représentent que 2 à 3% du prix du logement. 80% des frais d'acte (environ 5,80% de la valeur du logement) se composent de droits de mutation. Il s'agit de taxes reversées aux collectivités locales (départements et villes) et à l'État. Ils sont calculés à partir du prix d'achat. Ce calcul se base sur des valeurs préétablies qui représentent un pourcentage de la valeur du bien immobilier. Les droits de mutation ou droits d'enregistrement sont aussi déterminés en fonction de l'ancienneté du logement. Ils représentent la plus importante part des frais notariaux. Les frais notariaux incluent également les débours. Les rebours représentent les valeurs acquittées par le notaire en sa qualité de substitut légal de son client. Ces frais contribuent à la rémunération des divers intervenants impliqués dans la réalisation des documents et actes inhérents aux transactions immobilières effectuées (cadastre, géomètre, conservation des hypothèques, document d'urbanisme, etc.). Les rebours ne comptent que pour un dixième des frais.

 

Quant aux émoluments et honoraires du notaire, qui sont sa rémunération proprement dite, ils ne représentent que 1% de la transaction. Enfin, les frais de publication représentent environ 0,1% du prix de la vente.

 

Comment calculer ses frais de notaire ?

N'hésitez pas à faire appel à un notaireafin d'obtenir une estimation de vos frais. Cela ne vous coûtera rien puisque le notaire est rémunéré à l'acte. Vous avez la possibilité de faire une simulation de frais de notaireen ligne. E-immobilier vous accompagne pour en savoir plus sur le calcul des frais de notaire.

 

Astuces pour obtenir une réduction sur les frais de notaire

Négociez les honoraires et émoluments du notaire

En réalité, négocier les frais notariaux n'est pas aisé, puisqu'ils sont constitués à 80% de taxes préétablies prélevées par les collectivités locales et par l'État. La réelle rémunération du notaire (ses émoluments) ne représente qu'une infirme part (environ 1%) de la transaction et est également très réglementée par l'administration. Cependant, vous pouvez toujours consulter plusieurs notaires afin de comparer leurs propositions. En effet, la simple consultation d'un notaire (sans la rédaction d'un acte d'accord de vente) ne vous sera pas facturée. Par ailleurs, la loi Macron 2016 permet désormais aux notaires d'accorder jusqu'à 10% de réduction à leurs clients.

 

Déduisez les frais d'agence

Avez-vous acheté votre maison ou votre appartement par le biais d'une agence immobilière ? Si vous payez séparément les frais d'agence, comme c'est le cas habituellement, alors ils seront soustraits des frais notariaux, de même que les équipements et meubles constituant le logement. Ainsi, les frais notariaux seront déterminés non pas sur le montant final de la transaction, mais plutôt sur la somme nette vendeur. Il faut préciser, en outre, que c'est le type de mandat (mandat de vente ou mandat de recherche) qui indique qui de l'acquéreur ou du vendeur devra s'acquitter des frais d'agence. Au cas où l'acheteur est désigné comme devant régler les frais d'agence, alors ceux-ci peuvent être déduits des frais notariaux. Si par contre, le vendeur est celui indiqué par le mandat pour régler les frais d'agence, alors ils devront être contenus dans les frais notariaux. Toutefois, s'il désire payer séparément les frais d'agence, l'acheteur pourra toujours solliciter la réécriture du mandat.

 

Soustrayez la valeur des meubles qui composent le logement

Lorsqu'on acquiert un bien immobilier, ce dernier peut comporter des équipements intérieurs (électroménagers, abri de jardin, meubles de salle de bains, cuisine équipée, etc.), qui ne sont pas forcément concernés par les frais de notaire. De fait, il est possible de réduire le montant de ses frais notariaux en évaluant les équipements et les meubles qui composent le logement et en déduisant leur valeur du prix du logement. Pour calculer avec précision la valeur actuelle de ces meubles et équipements, il faut tenir compte de leur facture d'achat ou de rénovation et y appliquer un coefficient de vétusté (lorsque cela s'impose). Il n'est pas superflu de mentionner de façon séparée le coût global de vente de la maison et le montant des équipements sur le compromis de vente. Cependant, il faut noter que la valeur des équipements et meubles ne doit excéder 5% de la valeur du logement, afin d'être à l'abri de poursuites en cas de contrôle fiscal.

 

Négociez le séquestre

Avant la signature d'accord de vente, en général, le notaire demande une avance de 5 à 10% du montant de la vente à l'acquéreur afin de sécuriser la vente. Il ne s'agit pas d'une obligation légale, cependant la pratique est courante. La somme est séquestrée et permet de dédommager le vendeur et de payer le notaire au cas où l'acheteur se rétractait au dernier moment. Si vous êtes acquéreur du bien immobilier, alors vous pouvez demander une réduction du séquestre auprès de votre notaire. Et si en outre vous disposez d'une bonne capacité d'emprunt, un emprunt bancaire pourrait vous permettre de couvrir les frais de garantie ainsi que les frais du notaire.

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