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Forfait mobilités durables : les réponses à vos questions

Par Article Partenaire | Publié le 03/12/2021 à 15:30 | Mis à jour le 03/12/2021 à 15:55
femme à vélo à paris

Questions fréquentes sur le forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables a été voté fin 2019, dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités. Son objectif est de rendre le recours au véhicule individuel moins systématique en finançant des alternatives plus durables pour les salariés. Depuis le mois de janvier 2021, le plafond de cette aide a été porté à 500 euros par an et par salarié, grâce à un amendement au projet de loi des finances adopté en octobre 2020. Bénéfique aux entreprises et aux employés, ce dispositif soulève encore des interrogations de leur part. Nous vous proposons un tour d’horizon des questions les plus fréquentes.

 

A quoi sert le forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables est une initiative gouvernementale visant à promouvoir l’adoption de moyens de transport plus écologiques. Il permet aux employeurs d’attribuer à leurs salariés une indemnité exonérée de cotisations sociales pour les aider à se tourner vers des transports dits « à mobilité douce » pour leurs trajets quotidiens entre leur domicile et leur lieu de travail.

 

Quelles sont ces « mobilités douces » concernées par le dispositif ?

Dans le secteur privé, les moyens de transport pour lesquels les employeurs peuvent proposer une prime dans le cadre du forfait mobilités durables sont les suivants :

  • Le vélo et vélo à assistance électrique, qu’il soit personnel ou en location. Le salarié peut d’ailleurs utiliser l’enveloppe qui lui est allouée pour pouvoir en acheter un ;
  • Le covoiturage, que le salarié soit conducteur ou passager ;
  • Les engins de déplacement personnels, motocyclettes et cyclomoteurs, scooters et trottinettes électriques en location ou en libre-service (en free floating, par exemple) ;
  • L’autopartage avec des véhicules électriques, hydrogènes, ou hybrides rechargeables ;
  • Les transports en commun (hors abonnement).

Les agents du secteur public, eux aussi, sont concernés par le dispositif. Cependant, dans leur cas, les moyens de transport couverts sont :

  • Le vélo et vélo à assistance électrique ;
  • Le covoiturage, là encore, pour les conducteurs comme pour les passagers.

 

Le forfait mobilités durablespeut-il se cumuler avec le remboursement des transports en commun ?

Le forfait mobilités durables est bien cumulable avec la participation de l’employeur aux abonnements de transports en commun. Le montant dépend des modalités définies par l’entreprise, mais le plafond en cas de cumul avec ces transports est de 600 euros par an et par salarié dans le secteur privé. Dans le public, l’agent doit recourir à l’usage d’un vélo et/ou du covoiturage pendant 100 jours minimum et le plafonnement est de 200 euros par an et par agent.

 

Qui paie le montant du forfait mobilités durables ?

Le montant de la prime, compris entre 0 et 500 euros, est à la charge de l’employeur. Cependant, cette somme est exonérée d’impôts pour le salarié et de charges sociales pour l’entreprise qui l’emploie. L’objectif est de proposer une solution permettant d’offrir aux salariés un niveau de vie plus élevé sans modifier leur salaire.

 

Les entreprises sont-elles tenues de proposer le forfait mobilités durablesà leurs employés ?

Le forfait mobilités durables n’est pas obligatoire. Il fait donc l’objet d’un choix de la part des entreprises qui désirent investir dans des solutions de déplacement plus respectueuses de l’environnement pour leurs salariés. C’est notamment lors des NAO que ce point peut être abordé. La mobilité Domicile-Travail est d’ailleurs d’un thème à traiter impérativement, comme le prévoit la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités).

 

Comment l’employeur peut-il vérifier que le salarié dépense la prime comme prévu ?

Les moyens de preuves sont laissés à la discrétion des entreprises, qui peuvent ainsi adapter leur « manière de faire » en fonction des outils de mobilité durable adoptés. Pour certains, une capture d’écran d’une application de covoiturage, une facture d’achat, un abonnement à un service de location de vélo, etc. pourront suffire. L’inconvénient majeur de telles approches demeure le risque d’oubli, voire d’abus.

Pour davantage de visibilité et de praticité, une solution de « titre mobilité » a également été prévue. Il s’agit de proposer aux employés d’utiliser leur prime selon le même principe que les tickets restaurant, permettant à l’employeur de prendre les frais de mobilité en charge sans craindre le moindre « débordement ». Cette solution facilite par ailleurs le pilotage du dispositif pour les entreprises, puisque des moyens de paiement connectés rendent possibles une gestion automatisée des paiements et le stockage des justificatifs.

 

Le forfait mobilités durables représente une démarche avantageuse à la fois pour les entreprises et pour leurs salariés. Il encourage chacun à s’engager dans un mode de vie plus durable et à s’intéresser à des moyens de transport plus respectueux de la planète, mais également de notre santé. Grâce à cette initiative concrète, nous faisons un pas de plus pour réduire les déplacements en voiture individuelle avec une seule personne à bord, désencombrant ainsi à la fois les routes et l’air que nous respirons. Cette action supplémentaire pour diminuer nos émissions a, elle aussi, son rôle à jouer pour contribuer à la stabilisation du réchauffement climatique d’ici 2030.

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